Convention unique sur les stupéfiants telle que modifiée par le Protocolede 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961

Informations générales

Catégorie

Sous-catégorie

Groupes

De quoi s’agit-il?

Cet instrument, qui remplace la Convention internationale de l’opium (La Haye, 23 janvier 1912) et la Convention pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 26 juin 1936), vise à lutter contre le trafic de stupéfiants produits à des fins médicales et scientifiques en mettant en place un système de contrôle international de ces substances. Les stupéfiants visés par cette convention sont des produits naturels tels que l’opium et ses dérivés, la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne, le cannabis, ainsi que des produits de synthèse tels que la méthadone et la péthidine. Les dispositions de la Convention de 1961 limitent la possession, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la fabrication et la cession de drogues de ce type à des fins exclusivement médicales et scientifiques. Elles prévoient de lutter contre le trafic illicite de stupéfiants par la mise en place d’une coopération internationale. Un Organe international de contrôle des stupéfiants (O.I.C.S.) a été créé afin de promouvoir l’application des dispositions de cette Convention. Ses tâches consistent à superviser la fabrication, le commerce et les ventes de substances stupéfiantes à des fins médicales et scientifiques, notamment en procédant à un inventaire des besoins des Etats en la matière. L’Organe est également chargé d’évaluer les systèmes de contrôle mis en place au niveau national afin de lutter contre le trafic illicite de stupéfiants, ainsi que de procéder de manière régulière à des évaluations concernant les produits devant être classés dans la liste des produits stupéfiants. La Convention de 1961 a été complétée par le Protocole de Genève du 25 mars 1972

Intérêt de ce texte

La Convention de 1961 vise à empêcher que les stupéfiants produits à des fins médicales et scientifiques ne soient détournés de manière illégale de leur utilisation première.

Informations complémentaires

La Commission des stupéfiants des Nations unies, qui est une commission technique du Conseil économique et social, est chargée d’actualiser de manière régulière la liste des substances stupéfiantes. Son Secrétariat est situé à Vienne, en Autriche.

Instruments connexes