Convention sur les substances psychotropes

Informations générales

Catégorie

Sous-catégorie

Groupes

De quoi s’agit-il?

Cette Convention, qui s’inspire largement de la Convention unique sur les stupéfiants (New York, 30 mars 1961), vise à lutter contre le trafic de substances psychotropes en mettant en place un contrôle international de ces dernières. Le notion de psychotrope regroupe toutes les substances contenues dans des produits pharmaceutiques agissant sur le système nerveux central (il s’agit en particulier d’hallucinogènes, de stimulants, d’antidépresseurs et d’analgésiques). Les dispositions de la Convention de 1971 limitent la possession, l’utilisation, l’importation, l’exportation, la fabrication et la cession de drogues de ce type à des fins exclusivement médicales et scientifiques. Elles prévoient en outre de lutter contre le trafic illicite de stupéfiants par la mise en place d’une coopération internationale. L’Organe international de contrôle des stupéfiants (O.I.C.S.), créé dans le cadre de la Convention unique sur les stupéfiants (New York, 30 mars 1961), a la charge de promouvoir l’application des dispositions de cet instrument. Ses tâches consistent à superviser la fabrication, le commerce et les ventes de substances psychotropes, notamment en procédant à un inventaire des besoins des Etats en la matière. L’Organe est également chargé d’évaluer les systèmes de contrôle mis en place au niveau national afin de lutter contre le trafic illicite de psychotropes, ainsi que de procéder de manière régulière à des évaluations concernant les produits devant être classés dans cette catégorie.

Intérêt de ce texte

L’adoption de cet instrument a permis de faire diminuer considérablement le détournement de substances psychotropes fabriquées légalement.

Informations complémentaires

La Commission des stupéfiants des Nations Unies, qui est une commission technique du Conseil économique et social, est chargée d’actualiser de manière régulière la liste des substances psychotropes.

Instruments connexes