Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

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De quoi s’agit-il?

Cette Convention a pour objet de promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic illicite international de stupéfiants et de substances psychotropes. Selon ses dispositions, les Etats Parties sont tenus d’adopter des législations criminalisant toute activité liée au trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (de la production au blanchiment). Les produits issus de ce trafic doivent faire l’objet de confiscations et de saisies, et les personnes responsables extradées et jugées. Des mesures doivent également être prises afin d’empêcher le détournement de substances fréquemment utilisées dans la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes et de contrôler tous les moyens de distribution de ces dernières. L’Organe international de contrôle des stupéfiants (O.I.C.S.), créé dans le cadre de la Convention unique sur les stupéfiants (New York, 30 mars 1961), a la charge de promouvoir l’application des dispositions de cet instrument. Ses tâches consistent à superviser la fabrication, le commerce et les ventes de substances psychotropes, notamment en procédant à un inventaire des besoins des Etats en la matière. L’Organe est également chargé d’évaluer les systèmes de contrôle mis en place au niveau national afin de lutter contre le trafic illicite de psychotropes, ainsi que de procéder de manière régulière à des évaluations concernant les produits devant être classés dans cette catégorie.

Intérêt de ce texte

La Convention de 1988 oblige les Etats Parties à incriminer toutes les activités liées au trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes.

Informations complémentaires

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