Lancé en Novembre 2005, LegaCarta fournit des outils d’évaluation et d’assistance technique sur la position d’un pays relative aux principaux traités multilatéraux qui ont un impact sur le commerce international.

LegaCarta est un outil multilingue basé sur la Web qui fourni de l’information sur plus de 240 traités multilatéraux concernant le commerce. Conçu pour assister principalement les responsables de la formulation de politiques nationales et les organismes de promotion commerciale, dans l’optimisation du cadre légal sur le commerce international de leur pays, au moyen de l’intégration du commerce dans les stratégies du développement, c’est un outil étendu qui peut aussi être utilisé par des chercheurs, des analystes et des étudiants du commerce international et du droit. L’Unité du droit du commerce au Centre du Commerce International (CCI) le gère.

Caractéristiques uniques:

LegaCarta assiste les décideurs (publics/privés) dans la compréhension de comment les conventions multilatérales ont un impact sur l’environnement légal national et les assiste dans la prise de décisions informées concernant la ratification/adhésion. Il opère dans le cadre de l’objectif stratégique du CCI qui vise l’appui aux décideurs pour l’intégration du secteur des affaires dans l’économie globale.

LegaCarta couvre des conventions multilatérales clés dans une vaste étendue de sujets tels que contrats, douanes, résolution de disputes, environnement, finances, commerce illicite, propriété intellectuelle, investissement, transport et télécommunications. Il comprend plus de 300 cartes légales, le texte complet de 244 instruments multilatéraux du commerce, des notes explicatives pour chaque instrument, des tableaux actualisés de ratification et, par abonnement, des profiles d’analyse par pays et de l’assistance technique.

Il est basé sur les pays, avec una analyse détaillée de la position d’un pays, de ses forces et faiblesses concernant les traités multilatéraux.

La nouvelle version de LegaCarta possède une interface par laquelle on peut organiser et sauvegarder ses recherches et leur fixer de priorités.

Les Objectifs du millénaire pour le développement:

LegaCarta a été conçu dans le cadre de l’Objectif du millénaire pour le développement N° 8, qui cherche à “poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire”, et qui “suppose un engagement en faveur d’une bonne gouvernance”. Plus concrètement, LegaCarta est un outil qui, avec son programme d’assistance technique, aide à l’intégration du commerce dans les stratégies du développement par la création de cadres légaux nationaux qui conduisent au commerce et qui s’adressent tant au commerce qu’à la pauvreté.

Le Centre du commerce international (CCI):

Le Centre du Commerce International (CCI), est un organisme commun des Nations Unies et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les aspects opérationnels du commerce orientés vers l’entreprise. Le CCI appui les économies en développement et en transition, et leurs secteurs d’affaires en particulier, dans leurs efforts pour réaliser leur potentiel entier de développement des exportations et d’amélioration des opérations d’importation. Dans ce but, il coopère avec d’autres organismes pertinents à l’intérieur et à l’extérieur du système des Nations Unies, construisant sur l’avantage comparatif et les “meilleures pratiques” de chacun.

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