Accords de l'O.M.C.

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De quoi s’agit-il?

L’expression « Accord de l’OMC » est la dénomination officielle pour désigner les accords du GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce et tous les accords et arrangements conclu sous les auspices du GATT), l’accord ou les accords de Marrakech et les accords issus des négociations du Cycle d’Uruguay. L’accord du 15 avril 1994 est celui qui institue l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Elle est composée au sommet d’une conférence ministérielle qui se réunit au moins une fois tous les deux ans, puis d’un conseil général chargé de superviser régulièrement le fonctionnement de l’accord et des décisions ministérielles. Le Conseil général établit des organes subsidiaires tels que le conseil du commerce des marchandises, le conseil des services et le conseil des aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. L’accord institue également un Organe de règlement des différends (ORD). L’accord de l’OMC répond à quatre objectifs principaux : améliorer l’accès au marché des biens et services, renforcer le système des règles commerciales internationales existantes, garantir la stabilité, la prévisibilité et la transparence du commerce mondial, et enfin améliorer le système de règlement des conflits commerciaux.

Intérêt de ce texte

Ce texte présente l’intérêt majeur de fournir un cadre institutionnel commun englobant aussi bien les accords du GATT que ceux issus du Cycle d’Uruguay. Il permet ainsi une plus grande visibilité des règles du commerce international. Cette visibilité est renforcée par la création de l’OMC en tant qu’instance multilatérale compétente pour toutes les questions relatives au commerce y compris le commerce des services, l’agriculture, la propriété intellectuelle et le règlement des différends.

Informations complémentaires

Les accords de l’OMC accordent une place considérable aux pays en développement et prévoient le plus souvent des exceptions en vue de leur permettre de bénéficier des règles qu’ils édictent.

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