Convention Portant Création de l'Organisation Maritime Internationale (OIM)

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De quoi s’agit-il?

Cette convention crée l’Organisation maritime internationale (O.M.I.), institution intergouvernementale compétente en matière de navigation et de transports maritimes (son siège est à Londres). Les dispositions de cet instrument traitent, entre autres, des buts et fonctions de l’O.M.I., de ses organes, des conditions relatives à la participation des Etats, de sa personnalité juridique et de ses privilèges et immunités.

Intérêt de ce texte

L’Organisation maritime internationale est la principale institution mettant en place un système de coopération internationale dans le domaine de la navigation commerciale. Elle organise la coopération technique entre gouvernements sur des matières affectant la sécurité maritime, l’efficacité de la navigation, la prévention de la pollution des mers et la responsabilité internationale. Elle encourage également l’adoption générale de normes aussi élevées que possible en ce qui concerne la sécurité maritime, ainsi que l’abandon des mesures discriminatoires et des restrictions non indispensables appliquées par les Etats. L’O.M.I. participe enfin à l’élaboration de projets de conventions internationales en vue de leur adoption par les Etats et les organisations intergouvernementales.

Informations complémentaires

Le domaine d’activité de l’O.M.I. est limité à l’aspect technique de la navigation commerciale internationale (les questions à caractère purement économique ou commercial en sont exclues).

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