Convention sur la signalisation routière

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Vienna, Austria
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 06/06/1978

Catégorie

Transport et telecommunications

Sous-catégorie

Transport routier

Groupes

UNECE

De quoi s’agit-il?

La Convention sur la signalisation routière, adoptée en 1968 sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe, vise à uniformiser les signaux, symboles routiers et marques routières sur le territoire des Etats Parties. Ses dispositions concernent les signaux routiers, les signaux d’avertissement de danger, les signaux de réglementation, les signaux d’indication, les signaux lumineux de circulation, les marques routières et la signalisation des chantiers et des passages à niveau. Les Etats Parties sont tenus de ne pas utiliser sur leur territoire de signaux, symboles ou marques contraires aux dispositions de cette Convention, et disposent de délais pour remplacer les signaux, symboles ou marques contraires à la Convention et déjà en place sur leur territoire.

Intérêt de ce texte

La Convention de 1968 permet de faciliter la circulation routière internationale et d’accroître la sécurité sur les routes des Etats Parties.

Informations complémentaires

Tous les Etats membres de l’ONU peuvent devenir Partie à cette Convention.

  • Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (Vienne, 8 novembre 1968)
  • Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers effectuant des transports internationaux de marchandises (Genève, 14 décembre 1956)
  • Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (Genève, 19 mai 1956).

 

CountryRatification date
Albanie06/02/2004
Allemagne03/08/1978
Autriche11/08/1981
Azerbaïdjan22/02/2011
Bahreïn04/05/1973
Bélarus18/06/1974
Belgique16/11/1988
Bosnie-Herzégovine12/01/1994
Bulgarie28/12/1978
Côte d'Ivoire24/07/1985
Centrafricaine, République03/02/1988
Chili27/12/1974
Congo, République démocratique. du25/07/1977
Croatie02/11/1993
Cuba30/09/1977
Danemark03/11/1986
Emirats arabes unis10/01/2007
Estonie24/08/1992
Finlande01/04/1985
France09/12/1971
Géorgie15/05/2001
Grèce18/12/1986
Guyana, République du25/09/2008
Hongrie16/03/1976
Inde10/03/1980
Iran, République islamique d`21/05/1976
Iraq18/12/1988
Italie07/02/1997
Kazakhstan04/04/1994
Kirghizistan30/08/2006
Koweït13/05/1980
Lettonie19/10/1992
Liberia16/09/2005
Lituanie20/11/1991
Luxembourg25/11/1975
Macédoine, Ex-république yougoslave de20/12/1999
Maroc29/12/1982
Moldavie, République de08/10/2015
Mongolie19/12/1997
Monténégro23/10/2006
Nigeria03/02/2011
Norvège01/04/1985
Ouzbékistan17/01/1995
Pakistan14/01/1980
Pays-Bas08/11/2007
Philippines27/12/1973
Pologne23/08/1984
Portugal27/10/2009
Roumanie09/12/1980
Russie, Fédération de07/06/1974
Saint-Marin20/07/1970
Sénégal19/04/1972
Serbie12/03/2001
Seychelles11/04/1977
Slovaquie28/05/1993
Slovénie14/04/2011
Suède25/07/1985
Suisse11/12/1991
Tadjikistan09/03/1994
Tchèque, République02/06/1993
Tunisie05/01/2004
Turkménistan14/06/1993
Ukraine12/07/1974
Vietnam20/08/2014
 

YearRatifications
19701
19711
19721
19732
19744
19751
19762
19773
19782
19804
19811
19821
19841
19854
19863
19883
19912
19922
19934
19943
19951
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19991
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