Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Canberra, Australia
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 07/04/1982

Catégorie

Environnement et produits

Sous-catégorie

Faune et flore

Groupes

De quoi s’agit-il?

Cette Convention a pour objet d’assurer la conservation de la faune et de la flore dans les eaux de l’Antarctique face aux risques représentés par une exploitation intensive des ressources marines de cette région (en particulier la capture du krill, un crustacé dont se nourrissent certains cétacés). Afin de garantir une exploitation rationnelle de ces ressources, cet instrument prévoit que les captures et les activités connexes doivent assurer le renouvellement des espèces et la préservation de la chaîne alimentaire. La mise en œuvre des objectifs et des principes de cet instrument est assurée par une Commission (dont le siège est à Hobart en Tasmanie) et un Comité scientifique, chargés à titre principal d’élaborer des mesures de conservation et d’évaluer les stocks des ressources marines. Le contrôle effectif des prises incombe à des observateurs et à des inspecteurs.

Intérêt de ce texte

La Convention de 1980 concilie préservation de la vie marine en Antarctique et exploitation rationnelle des ressources naturelles de cette région. Le caractère contraignant de ses dispositions demeure néanmoins assez limité et le succès de cet instrument repose en grande partie sur la bonne volonté des Etats Parties.

Informations complémentaires

En ratifiant cet instrument, les Etats ne peuvent mener d’activités qui aillent à l’encontre des principes et des objectifs du Traité sur l’Antarctique (Washington, 1er décembre 1959).

  • Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (New York, 4 décembre 1995)
  • Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (Rio de Janeiro, 14 mai 1966)
  • Traité sur l’Antarctique (Washington, 1er décembre 1959).

 

CountryRatification date
Afrique du sud23/07/1981
Allemagne23/04/1982
Argentine28/05/1982
Australie06/05/1981
États-Unis d`Amérique18/02/1982
Belgique22/02/1984
Brésil28/01/1986
Bulgarie01/09/1992
Canada01/07/1988
Chili02/07/1981
Chine19/09/2006
Corée, République de29/03/1985
Espagne09/04/1984
Finlande06/09/1989
France16/09/1982
Grèce12/02/1987
Inde17/06/1985
Italie29/03/1989
Japon26/05/1981
Maurice02/09/2004
Namibie29/06/2000
Norvège06/12/1983
Nouvelle-Zélande08/03/1982
Pakistan24/01/2012
Panama23/03/2013
Pays-Bas23/02/1990
Pérou23/06/1989
Pologne28/03/1984
Royaume-Uni31/08/1981
Russie, Fédération de26/05/1981
Suède06/06/1984
Ukraine22/04/1994
Uruguay22/03/1985
Vanuatu20/07/2001
 

YearRatifications
19816
19825
19831
19844
19853
19861
19871
19881
19893
19901
19921
19941
20001
20011
20041
20063
20121
20131
 
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