Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme relatif à l`importation de documents et de matériel de propagande touristique

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument a pour but de faciliter la circulation de documents et de matériel de propagande touristique entre Etats Parties. Ces derniers sont tenus d’admettre sur leur territoire en franchise de droits et taxes d’entrée certains documents (dépliants, brochures, livres, revues, guides, annuaires d’hôtels étrangers…) destinés à être distribués gratuitement et dont l’objet essentiel est d’amener le public à visiter des pays étrangers dans un cadre touristique ou professionnel. Ces facilités s’appliquent également à certains matériels d’exposition et d’étalage, aux films documentaires, aux drapeaux et à des spécimens de produits de l’artisanat national. Afin que ce dernier type de matériels soit exempt de droits et taxes, trois conditions doivent être remplies : le matériel doit être expédié par un organisme officiel de tourisme avec un justificatif présenté aux autorités douanières, l’importation doit se faire sous la responsabilité d’un représentant accrédité de l’organisme officiel et le matériel doit être réexporté ou détruit à l’issue de son utilisation. D. Why is it relevant?de ce texte: Ce Protocole, adopté en complément de la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (New York, 4 juin 1954), vise à développer le tourisme mondial en favorisant la circulation des informations touristiques. En devenant Partie à cet instrument, un Etat permet à son industrie touristique de prospecter de nouveaux marchés et d’augmenter ainsi le nombre de touristes se rendant sur son territoire.

Intérêt de ce texte

N/A

Informations complémentaires

Les dispositions de ce Protocole ne s’appliquent pas lorsque les documents et matériels sont soumis à une réglementation nationale relative à la moralité et à la sécurité publiques, à l’hygiène et à la santé publiques. Un Etat peut être Partie au Protocole de 1954 sans être Partie à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme de 1954.

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