Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Florence, Italy
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 21/05/1952

Catégorie

Douanes

Sous-catégorie

Importation en franchise

Groupes

UNESCO

De quoi s’agit-il?

Cette Convention, élaborée par les Nations unies en collaboration avec l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), vise à favoriser l’importation de livres, publications et objets présentant un caractère éducatif, scientifique ou culturel. Selon ses dispositions, les Etats Parties sont tenus de ne pas appliquer de droits de douane lors de l’importation de ces matériels sur leur territoire. Ils doivent également ne pas appliquer de restrictions quantitatives ou de mesures de contrôle de change à leur égard. L’Accord de 1950 est composé d’une partie principale et de cinq annexes énumérant les types de livres, publications et objets visés par ses dispositions (ces annexes font partie intégrante de l’Accord). Il existe un Protocole de Nairobi adopté le 26 novembre 1976 qui élargit le champ d’application de l’Accord en étendant les avantages offerts par ce dernier à de nouveaux objets et en octroyant de nouveaux avantages à certains objets déjà visés.

Intérêt de ce texte

En ratifiant cet instrument, un Etat favorise l’entrée sur son territoire d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, permettant à sa population de les obtenir de l’étranger avec moins de difficultés et à meilleur prix. Il permet également la diffusion à l’étranger de ce type d’objets originaires de son territoire.

Informations complémentaires

Les Etats Parties ne sont pas tenus de se conformer aux obligations contenues dans cet Accord lorsque celles-ci contreviennent à leur sécurité nationale, à leur moralité ou à leur ordre public. Tout Etat membre des Nations unies peut devenir partie à cet instrument.

  • Protocole à l’Accord pour l’importation des objets de caractère éducatif, scientifique et culturel (Nairobi, 26 novembre 1976)
  • Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel (Beyrouth, 10 décembre 1948).

 

CountryRatification date
Afghanistan19/03/1958
Allemagne09/08/1957
Arménie23/08/2010
Australie05/03/1992
Autriche12/06/1958
Égypte08/02/1952
États-Unis d`Amérique02/11/1966
Barbade13/04/1973
Belgique31/10/1957
Bolivie (État plurinational de)22/09/1970
Bosnie-Herzégovine01/09/1993
Bulgarie14/03/1997
Burkina Faso14/09/1965
Cambodge05/11/1951
Cameroun15/05/1964
Côte d'Ivoire19/07/1963
Chypre16/05/1963
Congo26/08/1968
Congo, République démocratique. du03/05/1962
Croatie26/07/1993
Cuba27/08/1952
Danemark04/04/1960
El Salvador24/06/1953
Espagne07/07/1955
Estonie01/08/2001
Fidji31/10/1972
Finlande30/04/1956
France14/10/1957
Gabon04/09/1962
Ghana07/04/1958
Grèce12/12/1955
Guatemala08/07/1960
Haïti14/05/1954
Hongrie15/03/1979
Iran, République islamique d`07/01/1966
Iraq11/08/1972
Irlande19/09/1978
Israël27/03/1952
Italie26/11/1962
Japon17/06/1970
Jordanie31/12/1958
Kazakhstan21/12/1998
Kenya15/03/1967
Kirghizistan19/07/2005
Laos, République démocratique populaire28/02/1952
Lettonie20/11/2001
Liberia16/09/2005
Libyenne, Jamahiriya arabe22/01/1973
Liechtenstein29/04/1953
Lituanie21/08/1998
Luxembourg31/10/1957
Macédoine, Ex-république yougoslave de02/09/1997
Madagascar23/05/1962
Malaisie29/06/1959
Malawi17/08/1965
Mali16/07/2014
Malte19/01/1968
Maroc25/07/1968
Maurice18/07/1969
Moldavie, République de03/09/1998
Monaco18/03/1952
Monténégro23/10/2006
Nicaragua17/12/1963
Niger22/04/1968
Nigeria26/06/1961
Norvège02/04/1959
Nouvelle-Zélande29/06/1962
Oman19/12/1977
Ouganda15/04/1965
Pakistan17/01/1952
Pays-Bas31/10/1957
Philippines30/08/1952
Pologne24/09/1971
Portugal11/06/1984
République-Unie de Tanzanie26/03/1963
Roumanie24/11/1970
Royaume-Uni11/03/1954
Russie, Fédération de07/10/1994
Rwanda01/12/1964
Saint-Marin30/07/1985
Saint-Siège22/08/1979
Salomon, ÃŽles03/09/1981
Serbie12/03/2001
Sierra Leone13/03/1962
Singapour11/07/1969
Slovaquie09/06/1997
Slovénie06/07/1992
Sri Lanka08/01/1952
Suède21/05/1952
Suisse07/04/1953
Syrienne, République arabe16/09/1980
Tchèque, République22/08/1997
Thaïlande18/06/1951
Togo16/11/2009
Tonga11/11/1977
Trinité-et-Tobago11/04/1966
Tunisie14/05/1971
Uruguay20/04/1999
Venezuela01/05/1992
Vietnam01/06/1952
Zambie01/11/1974
Zimbabwe01/12/1998
 

YearRatifications
19512
195210
19533
19542
19552
19561
19575
19584
19592
19603
19611
19626
19634
19642
19653
19663
19671
19684
19692
19703
19712
19722
19732
19741
19772
19781
19792
19801
19811
19841
19851
19923
19932
19941
19974
19984
19991
20013
20052
20061
20091
20101
20141
 
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