Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

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De quoi s’agit-il?

Cette Convention, élaborée par les Nations unies en collaboration avec l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), vise à favoriser l’importation de livres, publications et objets présentant un caractère éducatif, scientifique ou culturel. Selon ses dispositions, les Etats Parties sont tenus de ne pas appliquer de droits de douane lors de l’importation de ces matériels sur leur territoire. Ils doivent également ne pas appliquer de restrictions quantitatives ou de mesures de contrôle de change à leur égard. L’Accord de 1950 est composé d’une partie principale et de cinq annexes énumérant les types de livres, publications et objets visés par ses dispositions (ces annexes font partie intégrante de l’Accord). Il existe un Protocole de Nairobi adopté le 26 novembre 1976 qui élargit le champ d’application de l’Accord en étendant les avantages offerts par ce dernier à de nouveaux objets et en octroyant de nouveaux avantages à certains objets déjà visés.

Intérêt de ce texte

En ratifiant cet instrument, un Etat favorise l’entrée sur son territoire d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, permettant à sa population de les obtenir de l’étranger avec moins de difficultés et à meilleur prix. Il permet également la diffusion à l’étranger de ce type d’objets originaires de son territoire.

Informations complémentaires

Les Etats Parties ne sont pas tenus de se conformer aux obligations contenues dans cet Accord lorsque celles-ci contreviennent à leur sécurité nationale, à leur moralité ou à leur ordre public. Tout Etat membre des Nations unies peut devenir partie à cet instrument.

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