Convention sur le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG)

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument vise à réguler le trafic maritime international en établissant des règles destinées à accroître la sécurité de la navigation en mer. Ses dispositions couvrent les dispositifs de séparation du trafic, les règles relatives à la vitesse des navires, à leur conduite, aux feux et marques et aux signaux sonores. La Convention COLREG de 1972 contient également en annexe des dispositions à caractère technique applicables aux feux et marques, au matériel de signalisation sonore, aux navires de pêche et aux signaux de détresse.

Intérêt de ce texte

En prévoyant le caractère obligatoire des dispositifs de séparation du trafic, cette convention contient des dispositions essentielles à la sécurité de la navigation maritime et à la prévention des risques d’abordage en mer.

Informations complémentaires

Un grand nombre d’amendements a été adopté en complément de la Convention COLREG. Ceux-ci traitent notamment des règles relatives à la navigation sur des cours d’eau situés à l’intérieur des terres, aux opérations de sécurité et aux aéronefs. La procédure relative à l’adoption tacite des amendements est la suivante : après avoir été adopté à la majorité des deux tiers des membres du Comité de sécurité maritime de l’O.M.I., un amendement entre en vigueur à une date précise à moins qu’un tiers des Etats Parties n’objecte auprès de cette organisation.

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