Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument vise à instaurer une classification internationale commune des brevets d’invention. Reprenant le système de classification établi par la Convention européenne sur la classification internationale des brevets d’invention (Paris, 19 décembre 1954), il crée une Union particulière dans le cadre de l’Union pour la protection de la propriété industrielle (Paris, 20 mars 1883) et uniformise le format et la présentation des documents relatifs à l’enregistrement des inventions. Ces dernières se voient attribuer un numéro de série et des symboles visuels correspondants au domaine technique concerné. Les divisions s’opèrent en 8 sections, 20 sous-sections, 118 classes et 624 sous-classes.

Intérêt de ce texte

L’Arrangement de Strasbourg permet une meilleure organisation de l’information relative aux inventions et une simplification des procédures d’enregistrement des brevets. Les systèmes de classement sont ainsi facilement exploitables pour la recherche et les offices nationaux de dépôts peuvent facilement retrouver si une invention a déjà fait l’objet d’un dépôt de brevet.

Informations complémentaires

L’Union particulière créée par l’Arrangement de Strasbourg comprend une Assemblée, un Bureau exécutif et un Comité d’experts chargé de réviser périodiquement la classification internationale. Il existe un CD-ROM publié par l’O.M.P.I. (IPC:CLASS) qui contient toutes les éditions publiées des classifications internationales de brevets.

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