Protocole de la Charte de l`Énergie sur l`efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

Informations générales

Catégorie

Sous-catégorie

Groupes

De quoi s’agit-il?

Cet instrument, adopté en application des dispositions du Traité de la Charte de l’énergie de 1994, a pour objectif de promouvoir des politiques d’efficacité énergétique compatibles avec le développement durable, de créer des conditions susceptibles d’inciter les producteurs et les consommateurs à utiliser l’énergie de la manière la plus économique et rationnelle possible pour l’environnement, ainsi que d’encourager la coopération dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Intérêt de ce texte

Cet instrument permet aux Etats Parties de rationaliser leur consommation énergétique en prenant des mesures destinées à diminuer le gaspillage d’énergie par leurs acteurs économiques. En plus d’avoir un impact positif sur la préservation de l’environnement, ces mesures permettent aux Parties d’économiser sur leurs dépenses énergétiques et de diminuer leur degré de dépendance vis-à-vis les pays producteurs d’énergie.

Informations complémentaires

Afin de devenir Partie au Protocole, un Etat doit avoir préalablement signé la Charte de l’énergie de 1991 et le Traité sur la Charte de l’énergie de 1994.

Instruments connexes