Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnet TIR

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Geneva, Switzerland
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 20/03/1978

Catégorie

Douanes

Sous-catégorie

Transit

Groupes

UNECE

De quoi s’agit-il?

Cet instrument, adopté sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (C.E.E./N.U.), vise à faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers. Il instaure pour cela un système de carnets TIR, grâce auquel un transport de marchandise peut s’effectuer par route entre un pays de départ et un pays de destination, sans être soumis au contrôle et aux droits de douane des pays de transit (sauf si ces derniers ont un soupçon d’irrégularité). Afin de s’assurer que le transport s’effectue sans rupture de charge, un sceau est apposé sur le conteneur servant au transport de la marchandise. Les carnets TIR sont délivrés par les Etats Parties directement, ou par des associations dûment agréées par eux. Ces dernières sont tenues d’acquitter les droit et taxes à l’importation ou à l’exportation exigibles lorsque des irrégularités touchent l’opération TIR. D. Why is it relevant?de ce texte: Cet instrument permet de simplifier et d’harmoniser les formalités administratives dans le domaine des transports internationaux par véhicules routiers. Il offre aux opérateurs la possibilité d’acheminer des marchandises avec un minimum de contraintes, tout au long d’un trajet international. Il offre également un maximum de garanties aux administrations douanières de chaque pays de transit (notamment grâce à l’utilisation de véhicules agréés au transport sous régime TIR, au scellement douanier des conteneurs et à l’existence d’une garantie financière sur les carnets TIR).

Intérêt de ce texte

N/A

Informations complémentaires

Un transport TIR peut comporter plusieurs bureaux de douane de départ et de destination, mais leur nombre total ne peut pas dépasser quatre. Tout Etat membre des Nations unies peut devenir Partie à cette Convention.

  • Manuel TIR (Commission économique pour l’Europe des Nations unies, 2002)
  • Convention douanière relative au transit international des marchandises (Convention ITI) (Vienne, 7 juin 1971)
  • Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (New York, 8 juillet 1965)
  • Convention et statut sur la liberté du transit (Barcelone, 20 avril 1921).

 

CountryRatification date
Afghanistan23/09/1982
Albanie04/01/1985
Algérie28/02/1989
Allemagne20/12/1982
Arménie08/12/1993
Autriche13/05/1977
Azerbaïdjan12/06/1996
États-Unis d`Amérique18/09/1981
Bélarus05/04/1993
Belgique20/12/1982
Bosnie-Herzégovine01/09/1993
Bulgarie20/10/1977
Canada21/10/1980
Chili06/10/1982
Chypre07/08/1981
Corée, République de29/01/1982
Croatie03/08/1992
Danemark20/12/1982
Emirats arabes unis20/04/2007
Espagne11/08/1982
Estonie21/09/1992
Finlande27/02/1978
France30/12/1976
Géorgie24/03/1994
Grèce15/05/1980
Hongrie09/03/1978
Indonésie11/10/1989
Iran, République islamique d`16/08/1984
Irlande20/12/1982
Israël14/02/1984
Italie20/12/1982
Jordanie24/12/1985
Kazakhstan17/07/1995
Kirghizistan02/04/1998
Koweït23/11/1983
Lettonie19/04/1993
Liban25/11/1997
Liberia16/09/2005
Lituanie26/02/1993
Luxembourg20/12/1982
Macédoine, Ex-république yougoslave de02/12/1993
Malte18/02/1977
Maroc31/03/1983
Moldavie, République de26/05/1993
Mongolie01/10/2002
Monténégro23/10/2006
Norvège11/01/1980
Ouzbékistan28/09/1995
Pakistan21/07/2015
Pays-Bas20/12/1982
Pologne23/12/1980
Portugal13/02/1979
Roumanie14/02/1980
Royaume-Uni08/10/1982
Russie, Fédération de08/06/1982
Serbie12/03/2001
Slovaquie28/05/1993
Slovénie06/07/1992
Suède17/12/1976
Suisse03/02/1978
Syrienne, République arabe11/01/1999
Tadjikistan11/09/1996
Tchèque, République02/06/1993
Tunisie13/10/1977
Turkménistan18/09/1996
Turquie12/11/1984
Ukraine11/10/1994
Uruguay24/12/1980
 

YearRatifications
19762
19774
19783
19791
19806
19812
198214
19832
19843
19852
19892
19923
19939
19942
19952
19963
19971
19981
19991
20011
20021
20051
20061
20071
20151
 
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