Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnet TIR

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument, adopté sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (C.E.E./N.U.), vise à faciliter les transports internationaux de marchandises par véhicules routiers. Il instaure pour cela un système de carnets TIR, grâce auquel un transport de marchandise peut s’effectuer par route entre un pays de départ et un pays de destination, sans être soumis au contrôle et aux droits de douane des pays de transit (sauf si ces derniers ont un soupçon d’irrégularité). Afin de s’assurer que le transport s’effectue sans rupture de charge, un sceau est apposé sur le conteneur servant au transport de la marchandise. Les carnets TIR sont délivrés par les Etats Parties directement, ou par des associations dûment agréées par eux. Ces dernières sont tenues d’acquitter les droit et taxes à l’importation ou à l’exportation exigibles lorsque des irrégularités touchent l’opération TIR. D. Why is it relevant?de ce texte: Cet instrument permet de simplifier et d’harmoniser les formalités administratives dans le domaine des transports internationaux par véhicules routiers. Il offre aux opérateurs la possibilité d’acheminer des marchandises avec un minimum de contraintes, tout au long d’un trajet international. Il offre également un maximum de garanties aux administrations douanières de chaque pays de transit (notamment grâce à l’utilisation de véhicules agréés au transport sous régime TIR, au scellement douanier des conteneurs et à l’existence d’une garantie financière sur les carnets TIR).

Intérêt de ce texte

N/A

Informations complémentaires

Un transport TIR peut comporter plusieurs bureaux de douane de départ et de destination, mais leur nombre total ne peut pas dépasser quatre. Tout Etat membre des Nations unies peut devenir Partie à cette Convention.

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