Traité international sur les ressources génétiques des plantes pour l'alimentation et l'agriculture

Informations générales

Catégorie

Sous-catégorie

Groupes

De quoi s’agit-il?

L’objet du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture est d’assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (définies comme tout matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture), ainsi que le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Cet instrument permet de regrouper gouvernements, agriculteurs et phytogénéticiens, ainsi que d’offrir un cadre multilatéral pour l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages. Le Système multilatéral créé par le Traité protège trente cinq espèces cultivées et vingt neuf fourrages, qui ensemble représentent l’essentiel des denrées alimentaires nécessaires à l’alimentation humaine. De plus, la plus importante banque de données relative aux gènes, laquelle compte approximativement 600 000 échantillons, tenue par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (G.C.R.A.I.), sera régie par le Traité.

Intérêt de ce texte

L’Organe directeur du Traité, composé des Etats Parties, est chargé de définir les conditions d’accès aux ressources phytogénétiques, ainsi que le partage équitable des avantages résultant de leur utilisation. Afin de permettre l’accès aux ressources génétiques pour les agriculteurs, phytogénéticiens et organismes de recherche, un Accord type de transfert de matériel (A.T.M.) est adopté par l’Organe directeur. Lorsqu’un produit commercial développé grâce à ces ressources n’est pas mis à la disposition d’autres utilisateurs potentiels, les agriculteurs, phytogénéticiens et organismes de recherche en question doivent rétrocéder une part équitable des profits engendrés par ce produit. Si le produit commercial est mis à disposition des utilisateurs potentiels sans contrepartie financière, la rétrocession d’une part équitable des bénéfices n’a qu’un caractère volontaire. Les sommes récoltées à travers le Système multilatéral seront réparties équitablement afin de financer des projets liés à la conservation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture dans des pays en voie de développement et des économies en transition. De plus, le Système multilatéral permet de réduire les coûts liés à l’échange de matériel phytogénétique entre Etats, agriculteurs, phytogénéticiens et organismes de recherche dans le monde.E. Renseignements complémentaires N/A.

Informations complémentaires

N/A

Instruments connexes