Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l`objet du commerce international

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De quoi s’agit-il?

Cette Convention a pour objectif de réglementer le commerce international de certains produits chimiques et pesticides, ainsi que de favoriser une utilisation écologiquement rationnelle de ces derniers. Son objet n’est pas d’interdire le commerce de ce type de produits, mais de s’assurer que les pays importateurs ont connaissance de leur dangerosité et de leurs effets sur l’environnement et la santé humaine. Les produits chimiques visés par la Convention ne peuvent être exportés qu’avec le consentement préalable et éclairé du pays importateur. A cette fin, la Convention de 1998 oblige les Etats à dresser une liste des produits chimiques et pesticides dangereux produits sur leur territoire. Sur cette base, chaque Etat Partie doit faire part de sa volonté d’autoriser ou non l’importation des produits dangereux recensés. Pour les produits chimiques autorisés à l’importation la Convention prévoit des normes d’étiquetage ainsi qu’un soutien technique. Les Parties exportatrices doivent respecter les choix ainsi formulés, en s’abstenant de tout envoi des produits dangereux ayant fait l’objet d’une décision négative.

Intérêt de ce texte

Cet instrument permet aux pays en voie de développement de déterminer le degré de dangerosité des produits chimiques et pesticides appelés à être importés sur leur territoire. Elle leur offre ainsi des moyens de contrôle perfectionnés afin de préserver leurs populations et leur environnement, sans pour autant les priver de produits nécessaires au développement de leurs secteurs industriel et agricole. La Convention de 1998 donne de plus la possibilité pour les pays en voie de développement de bénéficier de l’assistance technique des Parties plus avancées en matière de gestion des produits chimiques.

Informations complémentaires

Une Conférence des Parties est instituée afin d’assurer le suivi et l’application de la Convention.

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