Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: New York, USA
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 15/12/1957

Catégorie

Douanes

Sous-catégorie

Importations temporaires

Groupes

UNECE

De quoi s’agit-il?

Les Etats Parties à cette Convention sont tenus d’admettre sur leur territoire, en franchise temporaire de droits et taxes à l’importation et sans prohibitions ni restrictions d’importation, les véhicules appartenant à des personnes qui ont leur résidence normale en dehors de leur territoire et qui sont importés et utilisés pour leur usage privé à l’occasion d’une visite temporaire, soit par les propriétaires de ces véhicules, soit par d’autres personnes qui ont leur résidence normale en dehors de leur territoire. Ces facilités s’appliquent également au carburant et aux pièces détachées importées pour servir à la réparation des véhicules concernés. L’importation d’un véhicule peut s’effectuer sous le couvert d’un titre d’importation temporaire garantissant le paiement des droits et taxes à l’importation. Ces titres, dénommés « carnets de passage en douane », peuvent être délivrés par des associations nationales agréées et ils doivent contenir des informations relatives aux véhicules faisant l’objet de l’importation (poids, valeur, pièces de rechange…). La durée maximale de l’importation, qui est fixée à un an, ne peut faire l’objet que d’une prolongation n’excédant pas un an.

Intérêt de ce texte

Cette Convention permet de faciliter le développement du tourisme international à l’intérieur des Etats Parties. Il existe désormais la Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 juin 1990) qui, en plus de reprendre les dispositions de la Convention de 1954, regroupe dans un instrument unique des produits et matériels qui faisaient jusqu’alors l’objet de conventions douanières internationales spécifiques.

Informations complémentaires

Tout Etat membre de l’Organisation des Nations unies peut devenir Partie à cet instrument.

  • Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 juin 1990)
  • Convention douanière relative à l’importation temporaire des véhicules routiers commerciaux (Genève, 18 mai 1956)
  • Convention douanière relative à l’importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (Genève, 18 mai 1956)
  • Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme (New York, 4 juin 1954).

 

CountryRatification date
Albanie05/09/2003
Algérie31/10/1963
Allemagne16/09/1957
Arabie saoudite23/01/2003
Australie06/01/1967
Autriche30/03/1956
Égypte04/04/1957
Équateur30/08/1962
États-Unis d`Amérique25/07/1956
Barbade05/03/1971
Belgique21/02/1955
Bosnie-Herzégovine01/09/1993
Bulgarie07/10/1959
Canada01/06/1955
Centrafricaine, République15/10/1962
Chili15/08/1974
Chypre16/05/1963
Costa Rica04/09/1963
Croatie31/08/1994
Cuba20/11/1963
Danemark13/10/1955
El Salvador18/06/1958
Emirats arabes unis10/01/2007
Espagne18/08/1958
Fidji31/10/1972
Finlande21/06/1962
France24/04/1959
Ghana16/06/1958
Haïti12/02/1958
Hongrie04/05/1983
Inde05/05/1958
Iran, République islamique d`03/04/1968
Irlande14/08/1967
Israël01/08/1957
Italie12/02/1958
Jamaïque11/11/1963
Japon08/06/1964
Jordanie18/12/1957
Liberia16/09/2005
Lituanie03/01/2003
Luxembourg21/11/1956
Macédoine, Ex-république yougoslave de20/12/1999
Malaisie07/05/1958
Mali12/06/1974
Malte03/01/1966
Maroc25/09/1957
Maurice18/07/1969
Mexique13/06/1957
Monténégro23/10/2006
Népal21/09/1960
Nigeria26/06/1961
Norvège10/10/1961
Nouvelle-Zélande17/08/1962
Ouganda15/04/1965
Pays-Bas07/03/1958
Pérou16/01/1959
Philippines09/02/1960
Pologne16/03/1960
Portugal18/09/1958
République-Unie de Tanzanie28/11/1962
Roumanie26/01/1961
Royaume-Uni27/02/1956
Russie, Fédération de17/08/1959
Rwanda01/12/1964
Salomon, ÃŽles03/09/1981
Sénégal19/04/1972
Serbie12/03/2001
Sierra Leone13/03/1962
Singapour15/08/1966
Slovénie06/07/1992
Soudan16/10/2003
Sri Lanka28/11/1955
Suède11/06/1957
Suisse23/05/1956
Syrienne, République arabe26/03/1959
Tonga11/11/1977
Trinité-et-Tobago11/04/1966
Tunisie20/06/1974
Turquie26/04/1983
 

YearRatifications
19555
19565
19577
19589
19595
19603
19613
19626
19635
19642
19651
19663
19672
19681
19691
19711
19722
19743
19771
19811
19832
19921
19931
19941
19991
20011
20034
20051
20061
20071
 
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