Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés

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De quoi s’agit-il?

Les Etats Parties à cette Convention sont tenus d’admettre sur leur territoire, en franchise temporaire de droits et taxes à l’importation et sans prohibitions ni restrictions d’importation, les véhicules appartenant à des personnes qui ont leur résidence normale en dehors de leur territoire et qui sont importés et utilisés pour leur usage privé à l’occasion d’une visite temporaire, soit par les propriétaires de ces véhicules, soit par d’autres personnes qui ont leur résidence normale en dehors de leur territoire. Ces facilités s’appliquent également au carburant et aux pièces détachées importées pour servir à la réparation des véhicules concernés. L’importation d’un véhicule peut s’effectuer sous le couvert d’un titre d’importation temporaire garantissant le paiement des droits et taxes à l’importation. Ces titres, dénommés « carnets de passage en douane », peuvent être délivrés par des associations nationales agréées et ils doivent contenir des informations relatives aux véhicules faisant l’objet de l’importation (poids, valeur, pièces de rechange…). La durée maximale de l’importation, qui est fixée à un an, ne peut faire l’objet que d’une prolongation n’excédant pas un an.

Intérêt de ce texte

Cette Convention permet de faciliter le développement du tourisme international à l’intérieur des Etats Parties. Il existe désormais la Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 juin 1990) qui, en plus de reprendre les dispositions de la Convention de 1954, regroupe dans un instrument unique des produits et matériels qui faisaient jusqu’alors l’objet de conventions douanières internationales spécifiques.

Informations complémentaires

Tout Etat membre de l’Organisation des Nations unies peut devenir Partie à cet instrument.

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