Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument, conclu sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes (O.M.D.), instaure un régime douanier spécifique pour certains matériels dits « de bien-être » et utilisés par les gens de mer à bord de navires affectés au trafic maritime international (la notion de matériel de bien-être comprend les livres, matériels audiovisuels, articles de sport, matériels pour la pratique des jeux ou passe-temps, objets du culte ou vêtements sacerdotaux. Une liste détaillée et non-exhaustive est annexée à la Convention). Les Etats Parties sont tenus de suspendre les droits et taxes à l’importation normalement applicables à ces matériels, ainsi que les mesures visant à prohiber ou restreindre leur importation sur leur territoire (pour que cette Convention s’applique, les matériels considérés doivent être destinés ou appartenir à l’équipage d’un navire en escale dans le port d’un Etat Partie). D. Why is it relevant?de ce texte: La Convention de 1964 permet d’accroître le bien-être des gens de mer à bord des navires affectés au trafic maritime international.

Intérêt de ce texte

N/A

Informations complémentaires

Les dispositions de cette Convention ne s’appliquent pas lorsque les matériels de bien-être sont soumis à une réglementation nationale relative à la moralité et à la sécurité publiques, à l’hygiène et à la santé publiques ou fondées sur des considérations d’ordre vétérinaire ou phytopathologique. Tout Etat membre de l’O.N.U. peut devenir Partie à cet instrument.

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