Traité sur l'Antarctique

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Washington D.C., USA
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 23/06/1961

Catégorie

Environnement et produits

Sous-catégorie

Zones géographiques protégées

Groupes

UNS

De quoi s’agit-il?

Cet instrument met en place un régime d’internationalisation de l’Antarctique qui consacre le gel des revendications territoriales sur ce continent. Le Traité de 1959 fait également de l’Antarctique une région démilitarisée où sont interdites les expériences nucléaires et l’élimination des déchets radioactifs. Il garantit enfin la liberté de la recherche scientifique et promeut la coopération entre Etats Parties dans ce domaine. Le Protocole relatif à la protection de l’environnement en Antarctique (Madrid, 4 octobre 1991) vient compléter cet instrument en interdisant de manière absolue l’exploitation des ressources minérales de l’Antarctique pour une durée de 50 ans.

Intérêt de ce texte

Ce traité garantit la préservation de l’Antarctique tout en empêchant que ce territoire ne devienne l’enjeu de différends internationaux. Bien que réservant une situation privilégiée aux Parties originelles (l’Argentine, l’Australie, la Belgique, le Chili, la France, le Japon, la Nouvelle Zélande, la Norvège, l’Afrique du Sud, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis disposent de bases de recherche sur place), il permet à tous les Etats Parties d’avoir accès à la recherche scientifique sur ce continent.

Informations complémentaires

N/A.

  • Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (New York, 4 décembre 1995)
  • Protocole relatif à la protection de l’environnement en Antarctique (Madrid, 4 octobre 1991)
  • Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (Canberra, 20 mai 1980)
  • Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (Rio de Janeiro, 14 mai 1966).

 

CountryRatification date
Afrique du sud21/06/1960
Allemagne05/02/1979
Argentine23/06/1961
Australie23/06/1961
Autriche25/08/1987
Équateur15/09/1987
États-Unis d`Amérique18/08/1960
Bélarus27/12/2006
Belgique26/07/1960
Brésil16/05/1975
Bulgarie11/09/1978
Canada04/05/1988
Chili23/06/1961
Chine08/06/1983
Colombie31/01/1989
Corée, République de28/11/1986
Corée, République populaire démocratique de21/01/1987
Cuba16/08/1984
Danemark20/05/1965
Espagne31/03/1982
Estonie17/05/2001
Finlande15/05/1984
France16/09/1960
Grèce08/01/1987
Guatemala31/07/1991
Hongrie27/01/1984
Inde19/08/1983
Islande13/10/2015
Italie18/03/1981
Japon04/08/1960
Kazakhstan27/01/2015
Malaisie31/10/2011
Monaco30/05/2008
Mongolie23/03/2015
Norvège24/08/1960
Nouvelle-Zélande01/11/1967
Pakistan01/03/2012
Papouasie-Nouvelle-Guinée16/03/1981
Pays-Bas30/03/1967
Pérou10/04/1981
Pologne08/06/1961
Portugal29/01/2010
Roumanie15/09/1971
Royaume-Uni31/05/1960
Russie, Fédération de02/11/1960
Slovaquie14/06/1962
Suède24/04/1984
Suisse15/11/1990
Tchèque, République14/06/1962
Turquie25/01/1996
Ukraine28/10/1992
Uruguay11/01/1980
Venezuela24/03/1999
 

YearRatifications
19608
19614
19622
19652
19672
19711
19751
19781
19791
19801
19813
19821
19834
19844
19861
19874
19881
19891
19901
19911
19921
19961
19991
20011
20061
20081
20101
20111
20121
20153
 
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