Traité de la Charte de l'énergie

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Lisbon, Portugal
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 16/04/1998

Catégorie

Environnement et produits

Sous-catégorie

Energie

Groupes

ECC

De quoi s’agit-il?

N/A

Intérêt de ce texte

En devenant Partie à ce Traité, les Etats producteurs d’énergie bénéficient de l’ouverture de marchés à l’exportation vers les pays d’Europe de l’Ouest. Ils s’engagent en outre à empêcher ou réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par leurs activités dans le domaine de l’exploitation énergétique. Les Parties victimes de pollution transfrontière peuvent en outre se retourner contre l’Etat d’origine de la pollution, lequel doit en supporter le coût effectif.

Informations complémentaires

Afin de devenir Partie au présent instrument, un Etat doit avoir préalablement adopté la Charte européenne de l’énergie (La Haye, 17 décembre 1991) Bien que concernant en priorité les pays du continent européen, du Caucase ainsi que la Russie, le Traité de la Charte de l’énergie a également été adoptée par le Japon et l’Australie. Il existe une Conférence de la Charte de l’énergie et un Secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie dont le siège est à Bruxelles et qui a pour rôle de veiller à l’application de la Charte et des dispositions du Traité de 1994.

  • Charte européenne de l’énergie (La Haye, 17 décembre 1991)
  • Protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes (Lisbonne, 17 décembre1994).

 

CountryRatification date
Afghanistan19/01/2013
Albanie12/02/1998
Allemagne16/12/1997
Arménie19/01/1998
Autriche16/12/1997
Azerbaïdjan23/12/1997
Belgique08/05/1998
Bosnie-Herzégovine17/05/2001
Bulgarie15/11/1996
Chypre16/01/1998
Croatie09/12/1997
Danemark16/12/1997
Espagne16/12/1997
Estonie04/05/1998
Finlande16/12/1997
France28/09/1999
Géorgie12/07/1995
Grèce04/09/1997
Hongrie08/04/1998
Irlande15/04/1999
Islande07/07/2015
Italie16/12/1997
Japon23/07/2002
Kazakhstan06/08/1996
Kirghizistan07/07/1997
Lettonie15/01/1996
Liechtenstein12/12/1997
Lituanie14/09/1998
Luxembourg27/11/1997
Macédoine, Ex-république yougoslave de27/03/1998
Malte10/07/2001
Moldavie, République de22/06/1996
Mongolie19/11/1999
Monténégro16/07/2015
Ouzbékistan12/03/1996
Pays-Bas16/12/1997
Pologne24/04/2001
Portugal16/12/1997
Roumanie12/08/1997
Royaume-Uni16/12/1997
Slovaquie16/10/1995
Slovénie10/09/1997
Suède16/12/1997
Suisse19/09/1996
Tadjikistan25/06/1997
Tchèque, République17/06/1996
Turkménistan17/07/1997
Turquie05/04/2001
Ukraine29/10/1998
 

YearRatifications
19952
19967
199721
19989
19993
20014
20021
20131
20152
 
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