Traité de la Charte de l'énergie

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De quoi s’agit-il?

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Intérêt de ce texte

En devenant Partie à ce Traité, les Etats producteurs d’énergie bénéficient de l’ouverture de marchés à l’exportation vers les pays d’Europe de l’Ouest. Ils s’engagent en outre à empêcher ou réduire au minimum les dommages causés à l’environnement par leurs activités dans le domaine de l’exploitation énergétique. Les Parties victimes de pollution transfrontière peuvent en outre se retourner contre l’Etat d’origine de la pollution, lequel doit en supporter le coût effectif.

Informations complémentaires

Afin de devenir Partie au présent instrument, un Etat doit avoir préalablement adopté la Charte européenne de l’énergie (La Haye, 17 décembre 1991) Bien que concernant en priorité les pays du continent européen, du Caucase ainsi que la Russie, le Traité de la Charte de l’énergie a également été adoptée par le Japon et l’Australie. Il existe une Conférence de la Charte de l’énergie et un Secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie dont le siège est à Bruxelles et qui a pour rôle de veiller à l’application de la Charte et des dispositions du Traité de 1994.

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