Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Rio de Janeiro, Brazil
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 21/03/1969

Catégorie

Produits

Sous-catégorie

Ressources marines

Groupes

FAO

De quoi s’agit-il?

Cet instrument vise à organiser l’exploitation rationnelle de la pêche des thonidés en Atlantique, dans les Caraïbes et en Méditerranée, afin de garantir une exploitation économique durable de ces espèces. Elle crée à cette fin une Commission chargée de mener des études et des recherches sur les stocks de thonidés. Cette institution, dont le siège est à Madrid, est habilitée à formuler des recommandations visant à maintenir à des niveaux permettant un rendement maximal soutenu les espèces pouvant être capturées dans la zone couverte par la Convention. Ces recommandations s’imposent aux Etats Parties, lesquels peuvent néanmoins les contester par le biais d’objections.

Intérêt de ce texte

En assurant une meilleure conservation des populations de thonidés, cet instrument permet d’assurer le renouvellement de ces espèces marines et de garantir sur le long terme les activités liées à leur exploitation. D’après les prévisions de la FAO, les captures de thon pourraient considérablement augmenter à l’avenir grâce à la mise en place de mesures mettant un frein à la surexploitation.

Informations complémentaires

Cette convention peut être ratifiée par tout Etat membre de l’Organisation des Nations Unies. Certaines dispositions techniques de cet instrument ont été modifiées par le Protocole de Paris du 10 juillet 1984. Le mécanisme de financement de la Commission a été révisé par le Protocole de Madrid du 5 juin 1992 afin d’alléger la charge financière pesant sur les pays les plus pauvres.

  • Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (New York, 4 décembre 1995)
  • Convention pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (Canberra, 20 mai 1980)
  • Traité sur l’Antarctique (Washington, 1er décembre 1959).

 

CountryRatification date
Afrique du sud17/10/1967
Albanie31/03/2008
Algérie16/02/2001
Angola29/07/1976
Égypte03/10/2007
États-Unis d`Amérique18/05/1967
Barbade13/12/2000
Belize19/07/2005
Brésil01/04/1969
Canada20/08/1968
Cap-Vert11/10/1979
Cap-Vert11/10/1979
Côte d'Ivoire06/12/1972
Chine24/10/1996
Corée, République de28/08/1970
El Salvador05/12/2014
Gabon19/09/1977
Ghana17/04/1968
Guatemala12/11/2004
Guinée05/06/1991
Guinée équatoriale13/05/1987
Honduras30/01/2001
Islande30/10/2002
Japon24/08/1967
Liberia14/02/2014
Libyenne, Jamahiriya arabe27/11/1995
Maroc26/09/1969
Mauritanie04/12/2008
Mexique24/05/2002
Namibie10/11/1999
Nicaragua11/03/2004
Nigeria02/08/2007
Norvège05/03/2004
Panama28/12/1998
Philippines09/01/2004
Royaume-Uni10/11/1995
Russie, Fédération de07/01/1977
Saint-Vincent et les Grenadines20/11/2006
Sâo Tomé e Príncipe15/09/1983
Sénégal21/12/2004
Sierra Leone13/10/2008
Syrienne, République arabe02/09/2005
Trinité-et-Tobago30/03/1999
Tunisie16/12/1997
Turquie04/07/2003
Uruguay16/03/1983
Vanuatu25/10/2002
Venezuela17/11/1983
 

YearRatifications
19673
19682
19692
19701
19721
19761
19772
19791
19833
19871
19911
19952
19963
19971
19981
19992
20001
20012
20023
20031
20045
20052
20061
20072
20083
20142
 
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