Convention douanière relative aux conteneurs

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument autorise l’admission temporaire sur le territoire des Etats Parties, en franchise de droits et taxes à l’importation, de conteneurs destinés au transport de marchandises en trafic interne (les conteneurs devant être utilisés pour le transport de marchandises chargées à l’intérieur du territoire d’un Etat et déchargées à l’intérieur du territoire de ce même Etat). La réexportation des conteneurs placés en admission temporaire doit être effectuée dans les trois mois qui suivent la date de l’importation. D. Why is it relevant?de ce texte: Les conteneurs constituent un élément majeur du transport de marchandises et leur utilisation connaît un taux d’expansion considérable. Très utilisés dans le domaine du transport maritime, ils représentent environ 80% de la valeur totale des marchandises transportées par cette voie. La Convention de 1972 permet de développer et de faciliter ce mode de transport de marchandises.

Intérêt de ce texte

N/A

Informations complémentaires

Tout Etat membre des Nations unies peut devenir Partie à cet instrument. Il existe une Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d’un pool (Genève, 21 janvier 1994) dont l’objet, bien que similaire à celui de la Convention de 1972, concerne uniquement les conteneurs utilisés dans le cadre d’un pool et affectés au transport international de marchandises.

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