Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

Informations générales

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De quoi s’agit-il?

Cette Convention, adoptée sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes (O.M.D.), prévoit l’admission temporaire sur le territoire des Etats Parties : - des marchandises destinées à être exposées ou à faire l’objet d’une démonstration à une manifestation, - des marchandises destinées à être utilisées pour les besoins de la présentation des produits étrangers à une manifestation, - du matériel destiné à être utilisé à des réunions, conférences et congrès internationaux. Les Etats Parties sont également tenus de réduire au minimum les formalités douanières applicables à ces marchandises, et certains produits ne sont pas soumis au paiement des droits à l’importation normalement applicables (il s’agit des petits échantillons, des marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration et qui sont consommées ou détruites au cours de ces démonstrations, des produits de faible valeur utilisés pour la construction ou l’aménagement des stands d’exposition, et des matériels utilisés à des fins publicitaires). Sauf cas particuliers, les marchandises placées en admission temporaire doivent être réexportées dans un délai de six mois à partir de la date de leur importation.

Intérêt de ce texte

En devenant Partie à cet instrument, les Etats facilitent l’importation sur leur territoire de marchandises utilisées dans le cadre de manifestations commerciales, et favorisent l’organisation de tels évènements propices aux échanges commerciaux. Il existe désormais la Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 juin 1990) qui, en plus de reprendre les dispositions de la Convention de 1961, regroupe dans un instrument unique des produits et matériels qui faisaient jusqu’alors l’objet de conventions douanières internationales spécifiques.

Informations complémentaires

Les dispositions de cette Convention ne s’appliquent pas lorsque les marchandises sujettes à l’importation temporaire font l’objet de prohibitions et restrictions dérivant des lois et règlements nationaux et fondées sur des considérations de moralité ou d’ordre publics, de sécurité publique, d’hygiène ou de santé publique ou sur des considérations d’ordre vétérinaire ou phytopathologique, ou se rapportant à la protection des brevets, marques de fabrique et droits d’auteur et de reproduction. Tout Etat membre de l’Organisation des Nations unies peut devenir Partie à cet instrument.

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