Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire des marchandises

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De quoi s’agit-il?

Cette Convention, adoptée sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes (O.M.D.), vise à permettre la libre circulation internationale des marchandises en facilitant l’accomplissement des formalités relatives à leur importation temporaire en franchise. Elle crée pour cela un carnet de passage en douane A.T.A. qui réduit au minimum les formalités douanières en réunissant sur un même document l’ensemble des déclarations à effectuer, et qui dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles dans les pays de destination ou de transit. Les carnets A.T.A. sont délivrés par des associations émettrices agréées par les autorités douanières des Etats Parties (généralement des chambres de commerce et d’industrie nationales). Ils sont valables un an à partir de leur date d’émission, et peuvent être utilisés sur le territoire des Etats Parties à cette Convention et à une convention autorisant l’admission temporaire de marchandises (voir instruments connexes ci-dessous). L’obtention d’un carnet A.T.A. se fait en contrepartie du versement d’un émolument auprès de l’association émettrice et du dépôt d’une caution destinée à couvrir les droits de douane en cas de non-retour des marchandises ou produits importés temporairement.

Intérêt de ce texte

Les carnets A.T.A. constituent les documents les plus utilisés par les entreprises qui effectuent des opérations internationales nécessitant l’admission temporaire de marchandises. Ils sont valables dans plus de 60 pays, concernent tous les types de marchandises (à l’exception des produits périssables) et peuvent être utilisés par toutes les professions ayant une activité internationale (industriels, hommes d’affaires, artistes, sportifs). Les Etats devenant Parties au système A.T.A. facilitent l’entrée sur leur territoire d’opérateurs économiques étrangers et permettent à leurs propres nationaux de développer leurs activités à l’étranger.

Informations complémentaires

En 2000, 200 000 carnets A.T.A. ont été délivrés dans le monde pour des marchandises dont la valeur équivalait à environ 12 milliards de dollars US. Seuls les Etats membre de l’O.N.U. peuvent devenir Partie à cet instrument.

Instruments connexes