Protocole à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel

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De quoi s’agit-il?

Ce Protocole, adopté dans le cadre de l’UNESCO, qui complète l’Accord pour l’importation des objets de caractère éducatif, scientifique et culturel (New York, 22 novembre 1950), étend le champ d’application de ce dernier à de nouveaux objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (sont notamment pris en compte les objets destinés aux aveugles et aux autres personnes handicapées, les matériels sportifs, les instruments de musique et les matières et machines servant à la fabrication des livres, publications et documents).

Intérêt de ce texte

En ratifiant cet instrument, un Etat favorise l’entrée sur son territoire d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, permettant à sa population de les obtenir de l’étranger avec moins de difficultés et à meilleur prix. Il permet également la diffusion à l’étranger de tels objets originaires de son territoire. Sa principale innovation est d’adapter les dispositions de l’Accord de 1950 aux évolutions intervenues depuis son adoption dans le domaine technique, économique et politique.

Informations complémentaires

Seuls les Etats ayant ratifié l’Accord de 1950 peuvent devenir Partie au Protocole de Nairobi.

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