Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d`extinction

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Washington D.C., USA
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 01/07/1975

Catégorie

Environnement et produits

Sous-catégorie

Faune et flore

Groupes

UNEP

De quoi s’agit-il?

Cette Convention interdit ou réglemente l’exploitation commerciale d’un certain nombre d’animaux et végétaux sauvages menacés d’extinction, ainsi que de leurs dépouilles et parties identifiables. Pour cela, elle établit une liste des espèces menacées d’extinction dont le prélèvement dans la nature ne peut être autorisé que dans des circonstances exceptionnelles, et des espèces vulnérables pouvant devenir menacées d’extinction à court terme et dont le commerce n’est pas interdit mais seulement réglementé. Les Etats Parties sont tenus de prendre des mesures dans leur droit interne pour empêcher ou limiter l’exportation et l’importation des espèces menacées ou vulnérables, en accord avec les dispositions de la Convention. Ils doivent en outre sanctionner les contrevenants. Le respect de ces obligations est assuré par un système de rapports périodiques faisant l’objet d’un examen au niveau international. Deux amendements ont été adoptés depuis le vote de la Convention de 1973 : celui de Bonn (22 juin 1979, 126 Parties en 2003) traite des pouvoirs octroyés aux Etat au sein de la Conférence des Etats Parties, et celui de Gabarone (30 avril 1983, 70 Parties en 2003) autorise l'adhésion d'organisations d'intégration économique régionale à la Convention.

Intérêt de ce texte

Cette Convention permet aux Etats Parties de préserver leurs espèces de faune et de flore les plus fragiles en les protégeant contre une exploitation et un commerce intensif. Ce faisant, ils évitent une dégradation de leur milieu naturel, favorisant ainsi leur écologie. La ratification de cet instrument par un Etat peut aussi se faire dans une optique de développement de son secteur touristique.

Informations complémentaires

Il existe un Secrétariat permanent établit à Lausanne (Suisse), chargé de vérifier l’application des dispositions de la Convention. Les Etats Parties ont la possibilité d’inscrire de manière unilatérale des espèces faisant l’objet d’une réglementation interne, et dont l’application requiert la coopération des autres Parties.

  • Convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 05 juin 1992) 1. Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (Montréal, 29 janvier 2000)
  • Convention pour la protection des oiseaux (Paris, 18 octobre 1950)
  • Accord africain sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvage (Lusaka, 08 septembre 1994)
  • Convention pour la protection des ressources naturelles et de l’environnement dans la région du Pacifique Sud (Nouméa, 24 novembre 1986)
  • Convention sur la conservation de la nature et des ressources naturelles dans le Sud-Est asiatique (Kuala Lumpur, 09 juillet 1985)
  • Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Berne, 19 septembre 1979)
  • Convention pour la protection de la nature dans le Pacifique Sud (Apia, 12 juin 1976)
  • Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (Alger, 15 septembre 1968).

 

CountryRatification date
Afghanistan30/10/1985
Afrique du sud15/07/1975
Albanie27/06/2003
Algérie23/11/1983
Allemagne22/03/1976
Angola02/10/2013
Antigua-et-Barbuda08/07/1997
Arabie saoudite12/03/1996
Argentine08/01/1981
Arménie23/10/2008
Australie29/07/1976
Autriche27/01/1982
Azerbaïdjan23/11/1998
Égypte04/01/1978
Équateur11/02/1975
États-Unis d`Amérique14/01/1974
Bahamas20/06/1979
Bahreïn19/08/2012
Bangladesh20/11/1981
Barbade09/12/1992
Bélarus10/08/1995
Bénin28/02/1984
Belgique03/10/1983
Belize19/08/1986
Bhoutan15/08/2002
Bolivie (État plurinational de)06/07/1979
Bosnie-Herzégovine21/01/2009
Botswana14/11/1977
Brésil06/08/1975
Brunei Darussalam04/05/1990
Bulgarie16/01/1991
Burkina Faso13/10/1989
Burundi08/08/1988
Cambodge04/07/1997
Cameroun05/06/1981
Canada10/04/1975
Cap-Vert10/08/2005
Cap-Vert10/08/2005
Côte d'Ivoire21/11/1994
Centrafricaine, République27/08/1980
Chili14/02/1975
Chine08/01/1981
Chypre18/10/1974
Colombie31/08/1981
Comores23/11/1994
Congo31/01/1983
Congo, République démocratique. du20/07/1976
Corée, République de09/07/1993
Costa Rica30/06/1975
Croatie14/03/2000
Cuba20/04/1990
Danemark26/07/1977
Djibouti07/02/1992
Dominique04/08/1995
El Salvador30/04/1987
Emirats arabes unis08/02/1990
Erythrée24/10/1994
Espagne30/05/1986
Estonie22/07/1992
Ethiopie05/04/1989
Fidji30/09/1997
Finlande10/05/1976
France11/05/1978
Gabon13/02/1989
Gambie26/08/1977
Géorgie13/09/1996
Ghana14/11/1975
Grèce08/10/1992
Grenade30/08/1999
Guatemala07/11/1979
Guinée21/09/1981
Guinée équatoriale10/03/1992
Guinée-Bissau16/05/1990
Guyana, République du27/05/1977
Honduras15/03/1985
Hongrie29/05/1985
Inde20/07/1976
Indonésie28/12/1978
Iran, République islamique d`03/08/1976
Iraq05/02/2014
Irlande08/01/2002
Islande03/01/2000
Israël18/12/1979
Italie02/10/1979
Jamaïque23/04/1997
Japon06/08/1980
Jordanie14/12/1978
Kazakhstan20/01/2000
Kenya13/12/1978
Kirghizistan04/06/2007
Koweït12/08/2002
Laos, République démocratique populaire01/03/2004
Lesotho01/10/2003
Lettonie11/02/1997
Liban25/02/2013
Liberia11/03/1981
Libyenne, Jamahiriya arabe28/01/2003
Liechtenstein30/11/1979
Lituanie10/12/2001
Luxembourg13/12/1983
Macédoine, Ex-république yougoslave de04/07/2000
Madagascar20/08/1975
Malaisie20/10/1977
Malawi05/02/1982
Maldives12/12/2012
Mali18/07/1994
Malte17/04/1989
Maroc16/10/1975
Maurice28/04/1975
Mauritanie13/03/1998
Mexique02/07/1991
Moldavie, République de29/03/2001
Monaco19/04/1978
Mongolie05/01/1996
Monténégro26/03/2007
Mozambique25/03/1981
Myanmar13/06/1997
Namibie18/12/1990
Népal18/06/1975
Nicaragua06/08/1977
Niger08/09/1975
Nigeria09/05/1974
Norvège27/07/1976
Nouvelle-Zélande10/05/1989
Oman18/03/2008
Ouganda18/07/1991
Ouzbékistan10/07/1997
Pakistan20/04/1976
Palau16/04/2004
Panama17/08/1978
Papouasie-Nouvelle-Guinée12/12/1975
Paraguay15/11/1976
Pays-Bas19/04/1984
Pérou27/06/1975
Philippines18/08/1981
Pologne12/12/1989
Portugal11/12/1980
Qatar08/05/2001
République Dominicaine17/12/1986
République-Unie de Tanzanie29/11/1979
Roumanie18/08/1994
Royaume-Uni02/08/1976
Russie, Fédération de09/09/1976
Rwanda20/10/1980
Saint-Christophe et Niévès14/02/1994
Saint-Marin22/07/2005
Saint-Vincent et les Grenadines30/11/1998
Sainte-Lucie15/12/1982
Salomon, ÃŽles26/03/2007
Samoa09/11/2004
Sâo Tomé e Príncipe09/08/2001
Sénégal05/08/1977
Serbie27/02/2002
Seychelles08/02/1977
Sierra Leone28/10/1994
Singapour30/11/1986
Slovaquie02/03/1993
Slovénie24/01/2000
Somalie02/12/1985
Soudan26/10/1982
Sri Lanka04/05/1979
Suède20/08/1974
Suisse09/07/1974
Suriname17/11/1980
Swaziland26/02/1997
Syrienne, République arabe30/04/2003
Tadjikistan30/03/2016
Tchad02/02/1989
Tchèque, République14/04/1993
Thaïlande21/01/1983
Togo23/10/1978
Trinité-et-Tobago19/01/1984
Tunisie10/07/1974
Turquie23/09/1996
Ukraine30/12/1999
Uruguay02/04/1975
Vanuatu17/07/1989
Venezuela24/10/1977
Vietnam20/01/1994
Yémen05/05/1997
Zambie24/11/1980
Zimbabwe19/05/1981
 

YearRatifications
19746
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19798
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19913
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19948
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19964
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