Convention relative à l'aviation civile internationale

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De quoi s’agit-il?

Connue sous l’appellation de “Convention de Chicago”, cet instrument crée l’Organisation de l’aviation civile internationale (O.A.C.I.), institution spécialisée des Nations Unies chargée d’élaborer les principes et les techniques de la navigation aérienne internationale et de promouvoir la planification et le développement du transport aérien international. Le siège de l’O.A.C.I. est situé à Montréal.

Intérêt de ce texte

Cette convention, qui compte plus de 180 Etats Parties, permet d’harmoniser des règles techniques essentielles en matière d’aviation civile. Ses dispositions traitent notamment : - des règles applicables en matière de formation et de licences des personnels embarqués et à terre, - des systèmes de communication et des procédures applicables en la matière, - des règles relatives au contrôle aérien, - des normes de navigabilité des aéronefs engagés dans des vols internationaux, ainsi que des conditions relatives à leur immatriculation et identification, et - de la fourniture de données météorologiques et cartographiques.

Informations complémentaires

Plusieurs protocoles ont été adoptés en application de la présente convention: - Protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Montréal, 29/09/1995) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (clause finale) (Montréal, 29/09/1995) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 50 a)) (Montréal, 26/10/1990) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 56) (Montréal, 06/10/1989) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 3bis) (Montréal, 10/05/1984) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 83bis) (Montréal, 06/10/1980)- Protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Montréal, 30/09/1977) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (clause finale) (Montréal, 30/09/1977) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 50 a)) (Montréal, 16/10/1974) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 56) (Vienna, 07/07/1971) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 50 a)) (New York, 12/03/1971) - Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention relative à l’aviation civile internationale (Buenos Aires, 24/09/1968) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 48 a)) (Rome, 15/09/1962) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 50 a)) (Montréal, 21/06/1961) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 45) (Montréal, 14/06/1954) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 48 a), 49 e) et 61) (Montréal, 14/06/1954) - Protocole concernant un amendement à la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 93bis) (Montréal, 27/05/1947) L’O.A.C.I. a de plus régionalisé certaines de ses activités par le biais de bureaux régionaux dépendant des politiques globales fixées par l’Organisation. Les sept Bureaux ainsi créés (Bangkok, Le Caire, Dakar, Lima, Mexico, Nairobi et Paris) disposent néanmoins d’une certaine autonomie justifiée par les caractéristiques économiques et sociologiques des régions dans lesquelles ils se trouvent.

Instruments connexes