Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: New York, USA
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 21/03/1999

Catégorie

Environnement et produits

Sous-catégorie

Atmosphère

Groupes

UNEP

De quoi s’agit-il?

Cet instrument est un traité-cadre visant à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de combattre le réchauffement de la terre. Il a pour objet de faciliter la coopération internationale dans ce domaine. Les Etats Parties à cette Convention s’engagent à prendre en compte le problème du réchauffement climatique dans leurs décisions politiques, notamment en procédant à des inventaires réguliers de leurs émissions de gaz à effet de serre, en mettant en place des programmes visant à diminuer ces derniers et en sensibilisant leur population face à ce problème. Les pays en voie de développement bénéficient d’aides financières de la part des pays développés afin de couvrir les coûts engendrés par les dispositions de cette Convention. Certains pays directement exposés aux conséquences du réchauffement climatique bénéficient d’aides directes spéciales. Le Protocole de Kyoto adopté le 11 décembre 1997 complète la Convention-cadre de 1992 de par son caractère contraignant. Il fixe pour les pays développés et certains pays en développement en transition vers une économie de marché des objectifs de réduction des émissions pour six gaz à effet de serre. Une certaine flexibilité a été retenue afin de permettre aux Etats Parties qui ne pourraient pas réduire leurs émissions par des mesures internes de satisfaire leurs engagements : il est ainsi possible pour un Etat d’acheter des droits d’émission et de se prévaloir de réductions d’émissions engendrées par un investissement réalisé dans un autre pays industrialisé ou dans un pays en développement.

Intérêt de ce texte

Outre des objectifs de protection de la santé humaine et de l’environnement, la Convention-cadre de 1992 et son Protocole de Kyoto de 1997 permettent d’éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées au commerce.

Informations complémentaires

Les pays en développement, même les plus émetteurs de gaz à effet de serre, ne sont pas concernés par le Protocole de Kyoto.La Convention de New York de 1992 a un caractère programmatoire, dépourvu comme tel d’effet contraignant. Seule l’adoption du Protocole permet une réelle avancée en matière de protection environnementale puisque celui-ci soumet les Etats l’ayant adopté à des obligations juridiques. Une Conférence des Parties est appelée, grâce à des réunions périodiques, à assurer le suivi et l´application de la Convention-cadre de 1992, notamment par le biais de l’adoption de nouveaux protocoles.

  • Protocole à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Kyoto, 11 décembre 1997)
  • Convention pour la protection de la couche d’ozone (Vienne, 22 mars 1985) 1. Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Montréal, 16 septembre 1987) 1.1. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Londres, 29 juin 1990) 1.2. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Copenhague, 25 novembre 1992) 1.3 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté par la 9ème réunion des Parties (Montréal, 17 septembre 1997) 1.4 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Pékin, 03 décembre 1999)
  • Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, Genève, 13 novembre 1979) 1. Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Genève, 28 septembre 1984) 2. Protocole relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leur flux transfrontières d’au moins 30 pour cent (Helsinki, 08 juillet 1985) 3. Protocole relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (Sofia, 31 octobre 1988) 4. Protocole relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières (Genève, 18 novembre 1991) 5. Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (Oslo, 14 juin 1994) 6. Protocole relatif aux métaux lourds (Aarhus, 24 juin 1998) 7. Protocole relatif aux polluants organiques persistants (Aarhus, 24 juin 1998) 8. Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Göteborg, 30 novembre 1999)

 

CountryRatification date
Afghanistan19/09/2002
Afrique du sud29/08/1997
Albanie03/10/1994
Algérie09/06/1993
Allemagne09/12/1993
Andorre02/03/2011
Angola17/05/2000
Antigua-et-Barbuda02/02/1993
Arabie saoudite28/12/1994
Argentine11/03/1994
Arménie14/05/1993
Australie30/12/1992
Autriche28/02/1994
Azerbaïdjan16/05/1995
Égypte05/12/1994
Équateur23/02/1993
États-Unis d`Amérique15/10/1992
Bahamas29/03/1994
Bahreïn28/12/1994
Bangladesh15/04/1994
Barbade23/03/1994
Bélarus11/05/2000
Bénin30/06/1994
Belgique16/01/1996
Belize31/10/1994
Bhoutan25/08/1995
Bolivie (État plurinational de)03/10/1994
Bosnie-Herzégovine07/09/2000
Botswana21/07/1994
Brésil28/02/1994
Brunei Darussalam07/08/2007
Bulgarie12/05/1995
Burkina Faso02/09/1993
Burundi06/01/1997
Cambodge18/12/1995
Cameroun19/10/1994
Canada04/12/1992
Cap-Vert29/03/1995
Cap-Vert29/03/1995
Côte d'Ivoire29/11/1994
Centrafricaine, République10/03/1995
Chili22/12/1994
Chine05/01/1993
Chypre15/10/1997
Colombie22/03/1995
Comores31/10/1994
Congo14/10/1996
Congo, République démocratique. du09/01/1995
Corée, République de14/12/1993
Corée, République populaire démocratique de05/12/1994
Costa Rica26/08/1994
Croatie08/04/1996
Cuba05/01/1994
Danemark21/12/1993
Djibouti27/08/1995
Dominique21/06/1993
El Salvador04/12/1995
Emirats arabes unis29/12/1995
Erythrée24/04/1995
Espagne21/12/1993
Estonie27/07/1994
Ethiopie05/04/1994
Fidji25/02/1993
Finlande03/05/1994
France25/03/1994
Gabon21/01/1998
Gambie10/06/1994
Géorgie29/07/1994
Ghana06/09/1995
Grèce04/08/1994
Grenade11/08/1994
Guatemala15/12/1995
Guinée07/05/1993
Guinée équatoriale16/08/2000
Guinée-Bissau27/10/1995
Guyana, République du29/08/1994
Haïti25/09/1998
Honduras19/10/1995
Hongrie24/02/1994
Inde01/11/1993
Indonésie23/08/1994
Iran, République islamique d`18/07/1996
Iraq28/07/2009
Irlande20/04/1994
Islande16/06/1993
Israël04/06/1996
Italie15/04/1994
Jamaïque06/01/1995
Japon28/05/1993
Jordanie12/11/1993
Kazakhstan17/05/1995
Kenya30/08/1994
Kirghizistan25/05/2000
Kiribati07/02/1995
Koweït28/12/1994
Laos, République démocratique populaire04/01/1995
Lesotho07/02/1995
Lettonie23/03/1995
Liban15/12/1994
Liberia05/11/2002
Libyenne, Jamahiriya arabe14/06/1999
Liechtenstein22/06/1994
Lituanie24/03/1995
Luxembourg09/05/1994
Macédoine, Ex-république yougoslave de28/01/1998
Madagascar02/06/1999
Malaisie13/07/1994
Malawi21/04/1994
Maldives09/11/1992
Mali28/12/1994
Malte17/03/1994
Maroc28/12/1995
Marshall, ÃŽles08/10/1992
Maurice04/09/1992
Mauritanie20/01/1994
Mexique11/03/1993
Micronésie, Etats fédérés. de18/11/1993
Moldavie, République de09/06/1995
Monaco20/11/1992
Mongolie30/09/1993
Monténégro23/10/2006
Mozambique25/08/1995
Myanmar25/11/1994
Namibie16/05/1995
Nauru11/11/1993
Népal02/05/1994
Nicaragua31/10/1995
Niger25/07/1995
Nigeria29/08/1994
Norvège09/07/1993
Nouvelle-Zélande16/09/1993
Oman08/02/1995
Ouganda08/09/1993
Ouzbékistan20/06/1993
Pakistan01/06/1994
Palau10/12/1999
Panama23/05/1995
Papouasie-Nouvelle-Guinée16/03/1993
Paraguay24/02/1994
Pays-Bas20/12/1993
Pérou07/06/1993
Philippines02/08/1994
Pologne28/07/1994
Portugal21/12/1993
Qatar18/04/1996
République Dominicaine07/10/1998
République-Unie de Tanzanie17/04/1996
Roumanie08/06/1994
Royaume-Uni08/12/1993
Russie, Fédération de28/12/1994
Rwanda18/08/1998
Saint-Christophe et Niévès07/01/1993
Saint-Marin28/10/1994
Saint-Vincent et les Grenadines02/12/1996
Sainte-Lucie14/06/1993
Salomon, ÃŽles28/12/1994
Samoa29/11/1994
Sâo Tomé e Príncipe29/09/1999
Sénégal17/10/1994
Serbie12/03/2001
Seychelles22/09/1992
Sierra Leone22/06/1995
Singapour29/05/1997
Slovaquie25/08/1994
Slovénie01/12/1995
Somalie11/09/2009
Soudan19/11/1993
Soudan du Sud17/02/2014
Sri Lanka23/11/1993
Suède23/06/1993
Suisse10/12/1993
Suriname14/10/1996
Swaziland07/10/1996
Syrienne, République arabe04/01/1996
Tadjikistan07/01/1998
Tchad07/06/1994
Tchèque, République07/10/1993
Thaïlande28/12/1994
Timor-Leste10/10/2006
Togo08/03/1995
Tonga20/07/1998
Trinité-et-Tobago24/06/1994
Tunisie15/07/1993
Turkménistan05/06/1995
Turquie24/02/2004
Tuvalu26/10/1993
Ukraine13/05/1997
Uruguay18/08/1994
Vanuatu25/03/1993
Venezuela28/12/1994
Vietnam16/11/1994
Yémen21/02/1996
Zambie28/05/1993
Zimbabwe03/11/1992
 

YearRatifications
19929
199344
199464
199535
199612
19975
19987
19994
20005
20011
20022
20041
20062
20071
20092
20111
20141
 
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