Convention universelle sur le droit d`auteur, révisée par la convention de Paris du 24 juillet 1971

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument adopté sous les auspices de l’U.N.E.S.C.O. a pour objet d’assurer la protection du droit d’auteur sur les œuvres littéraires, scientifiques et artistiques. S’inspirant largement des dispositions de la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Berne, 09 septembre 1886), mais contenant des dispositions moins contraignantes, elle reprend notamment la notion de traitement national concernant la protection des œuvres des ressortissants des Etats Parties. Certaines exceptions sont également prévues concernant la possibilité pour un Etat Partie d’octroyer des licences d’exploitation sous certaines conditions. Son plus grand succès est le symbole © qui indique qu’une œuvre est protégée dans tous les Etats Parties. La Convention de Paris a été complétée par deux protocoles adoptés le même jour. L’un précise la notion de ressortissant d’un Etat Partie, et l’autre étend les dispositions de la Convention aux œuvres publiées par l’O.N.U., ses institutions spécialisées et l’Organisation des Etats américains.

Intérêt de ce texte

Cet instrument établit un système reconnaissant aux auteurs un droit exclusif d’exploitation de leurs œuvres littéraires et artistiques. En établissant des normes légèrement moins sévères que celles figurant dans la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Berne, 09 septembre 1886), le présent instrument a rendu possible l’adhésion de nombreux pays du continent américain et des pays en voie de développement.

Informations complémentaires

Lorsque deux Etats sont à la fois Partie à la Convention de Berne de 1886 et à la présente Convention, les dispositions de la première l’emportent en cas de conflit.

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