Constitution et convention de l'union internationale des télécommunications (UIT)

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument établit un réseau global pour les télécommunications internationales et met en place l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.), une institution spécialisée des Nations Unies dont le siège est à Genève, en Suisse. Celle-ci succède à l’Union télégraphique internationale fondée en 1865. L’objet de l’U.I.T. est de maintenir et d’étendre la coopération internationale en matière de réseaux mondiaux de télécommunication entre les Etats membres et le secteur privé.

Intérêt de ce texte

L’Union internationale des télécommunications élabore les spécifications techniques des systèmes, réseaux et services de télécommunication, y compris ceux qui concernent l’exploitation, la qualité de fonctionnement et la maintenance. Elle permet également l’adoption de régulations internationales et de traités multilatéraux aux fins de l’attribution et l’utilisation de bandes de fréquences radioélectriques par satellite ou hertziennes. L’U.I.T. offre en outre une assistance technique aux pays en voie de développement ainsi qu’aux pays les moins avancés afin d’améliorer le développement de leurs télécommunications, notamment par le biais de conseils en matière de politique générale et de réglementation, de financement des télécommunications et des techniques à faible coût, de l’assistance dans le domaine de la gestion des ressources humaines et la conception de projets visant à faciliter le développement rural.

Informations complémentaires

La Constitution et la Convention de l’Union internationale des télécommunications de 1992 abrogent et remplacent la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 06/11/1982). Des amendements furent également adoptés lors des Conférences plénipotentiaires de Kyoto (1994) et de Minneapolis (1998).

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