Convention internationale sur la preparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: London, United Kingdom
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 13/05/1995

Catégorie

Environnement et produits

Sous-catégorie

Espaces maritimes et droit de la mer

Groupes

IMO

De quoi s’agit-il?

Le but de cette Convention est d’obliger ses Etats Parties à se préparer à la survenance de pollution de leur littoral par les hydrocarbures en adoptant des mesures destinées à prévenir et limiter les effets de tels évènements. Elle stipule que les navires battant pavillon des Etats Parties et les plates-formes pétrolières situées dans les zones maritimes sous leur juridiction doivent être en possession d’un Plan d’urgence destiné à lutter contre toute pollution par les hydrocarbures causée par des accidents de mer. En cas de survenance de telles pollutions, les personnes responsables des navires et plates-formes incriminées sont tenues d’alerter les Etats menacés par la pollution La Convention de 1990 prévoit en outre la mise en place de systèmes nationaux pour lutter rapidement et efficacement contre les événements de pollution par les hydrocarbures (stockage de matériel antipollution, exercices préventifs), ainsi qu’une coopération interétatique en cas de marée noire. Le Protocole du 15 mars 2000 étend les dispositions de la présente Convention aux pollutions causées par des substances dangereuses et nocives.

Intérêt de ce texte

En devenant Partie à cet instrument, un Etat contribue à anticiper les dommages causés par une pollution marine par les hydrocarbures et à limiter leur impact sur les secteurs de la pêche et du tourisme. Il a de plus accès à une assistance technique et financière afin de le préparer à de tels risques (formation du personnel, mise à disposition de matériel) et de l’aider en cas de danger de pollution par les hydrocarbures.

Informations complémentaires

L’Organisation maritime internationale joue un important rôle de coordination dans le dispositif de la Convention de 1990. En 2003, la Convention de 1990 a été ratifiée par 73 Etats représentant plus de 70% du tonnage mondial.

  • Protocole à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par des substances dangereuses et nocives (Londres, 15 mars 2000)
  • Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés par des substances nocives ou potentiellement dangereuses (Londres, 03 mai 1996)
  • Convention sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par des substances autres que les hydrocarbures (Londres, 02 novembre 1973).

 

CountryRatification date
Afrique du sud04/07/2008
Albanie02/01/2008
Algérie08/03/2005
Allemagne15/02/1995
Angola04/10/2001
Antigua-et-Barbuda05/01/1999
Arabie saoudite30/07/2009
Argentine13/07/1994
Australie06/07/1992
Azerbaïdjan16/07/2004
Égypte29/06/1992
Équateur29/01/2002
États-Unis d`Amérique27/03/1992
Bahamas04/10/2001
Bahreïn09/03/2016
Bangladesh23/07/2004
Bénin05/02/2010
Brésil21/07/1998
Bulgarie05/04/2001
Cameroun18/09/2009
Canada07/03/1994
Cap-Vert04/07/2003
Cap-Vert04/07/2003
Côte d'Ivoire08/07/2013
Chili15/10/1997
Chine30/03/1998
Colombie11/06/2008
Comores05/01/2000
Congo07/09/2004
Corée, République de09/11/1999
Croatie12/01/1998
Cuba10/04/2008
Danemark22/10/1996
Djibouti19/01/1998
Dominique31/08/2001
El Salvador09/10/1995
Espagne12/01/1994
Estonie16/05/2008
Finlande21/07/1993
France06/11/1992
Gabon12/04/2005
Géorgie20/02/1996
Ghana02/06/2010
Grèce07/03/1995
Guinée02/10/2002
Guyana, République du10/12/1997
Inde17/11/1997
Iran, République islamique d`25/02/1998
Irlande26/04/2001
Islande21/06/1993
Israël24/03/1999
Italie02/03/1999
Jamaïque08/09/2000
Japon17/10/1995
Jordanie14/04/2004
Kenya21/07/1999
Lettonie30/11/2001
Liban30/03/2005
Liberia05/10/1995
Libyenne, Jamahiriya arabe18/06/2004
Lituanie23/12/2002
Madagascar20/05/2002
Malaisie30/07/1997
Malte21/01/2003
Maroc29/04/2003
Marshall, ÃŽles16/10/1995
Maurice02/12/1999
Mauritanie22/11/1999
Mexique13/05/1994
Monaco19/10/1999
Mozambique09/11/2005
Namibie18/06/2007
Nigeria25/05/1993
Norvège08/03/1994
Nouvelle-Zélande02/07/1999
Oman26/06/2008
Pakistan21/07/1993
Palau29/09/2011
Pays-Bas01/12/1994
Pérou24/04/2002
Philippines06/02/2014
Pologne12/06/2003
Portugal27/02/2006
Qatar08/05/2007
République-Unie de Tanzanie16/05/2006
Roumanie17/11/2000
Royaume-Uni16/09/1997
Russie, Fédération de18/09/2009
Saint-Christophe et Niévès07/10/2004
Sainte-Lucie20/05/2004
Samoa18/05/2004
Sénégal24/03/1994
Seychelles26/06/1992
Sierra Leone10/03/2008
Singapour10/03/1999
Slovénie31/05/2001
Soudan21/01/2015
Suède30/03/1992
Suisse04/07/1996
Syrienne, République arabe14/03/2003
Thaïlande14/03/2003
Togo23/04/2012
Tonga01/02/1996
Trinité-et-Tobago06/03/2000
Tunisie23/10/1995
Turquie01/07/2004
Uruguay27/09/1994
Vanuatu18/02/1999
Venezuela12/12/1994
Yémen10/05/2013
 

YearRatifications
19926
19934
19949
19957
19965
19975
19987
199911
20004
20017
20025
20036
20049
20054
20062
20072
20087
20093
20102
20111
20121
20132
20141
20151
20161
 
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