Convention internationale sur la preparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures

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De quoi s’agit-il?

Le but de cette Convention est d’obliger ses Etats Parties à se préparer à la survenance de pollution de leur littoral par les hydrocarbures en adoptant des mesures destinées à prévenir et limiter les effets de tels évènements. Elle stipule que les navires battant pavillon des Etats Parties et les plates-formes pétrolières situées dans les zones maritimes sous leur juridiction doivent être en possession d’un Plan d’urgence destiné à lutter contre toute pollution par les hydrocarbures causée par des accidents de mer. En cas de survenance de telles pollutions, les personnes responsables des navires et plates-formes incriminées sont tenues d’alerter les Etats menacés par la pollution La Convention de 1990 prévoit en outre la mise en place de systèmes nationaux pour lutter rapidement et efficacement contre les événements de pollution par les hydrocarbures (stockage de matériel antipollution, exercices préventifs), ainsi qu’une coopération interétatique en cas de marée noire. Le Protocole du 15 mars 2000 étend les dispositions de la présente Convention aux pollutions causées par des substances dangereuses et nocives.

Intérêt de ce texte

En devenant Partie à cet instrument, un Etat contribue à anticiper les dommages causés par une pollution marine par les hydrocarbures et à limiter leur impact sur les secteurs de la pêche et du tourisme. Il a de plus accès à une assistance technique et financière afin de le préparer à de tels risques (formation du personnel, mise à disposition de matériel) et de l’aider en cas de danger de pollution par les hydrocarbures.

Informations complémentaires

L’Organisation maritime internationale joue un important rôle de coordination dans le dispositif de la Convention de 1990. En 2003, la Convention de 1990 a été ratifiée par 73 Etats représentant plus de 70% du tonnage mondial.

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