Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée

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De quoi s’agit-il?

Cette Convention vise à promouvoir la coopération entre Etats afin de prévenir et de combattre la criminalité transnationale organisée. Selon ses dispositions, les Etats Parties sont tenus d’adopter des législations qui criminalisent le fait de participer à un groupe criminel organisé, de blanchir les produits issus du crime et de se livrer à des actes de corruption active ou passive. Ils doivent de plus mettre en place des procédures visant à prévenir et détecter la commission de telles infractions. Les Etats Parties sont également tenus de coopérer en matière d’entraide judiciaire, d’extradition des personnes inculpées et de confiscation des produits du crime. Cette Convention prévoit en outre l’adoption de mesures destinées à protéger les victimes et les témoins dans le cadre de poursuites pénales engagées en matière de criminalité transnationale organisée. Un Protocole a été adopté afin de lutter contre le problème spécifique du trafic d’armes dans le contexte de la criminalité transnationale organisée (Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, New York, 31 mai 2001).

Intérêt de ce texte

Ce texte s’attaque aux effets négatifs de la criminalité organisée sur la société en général, et sur le développement durable en particulier. Il contient des dispositions relatives tant à la prévention qu’à la répression, et accorde une place importante à la coopération interétatique.

Informations complémentaires

Cette Convention institue une Conférence des Parties afin d’améliorer la capacité des Etats à combattre la criminalité transnationale organisée et d’examiner l’application de ses dispositions.

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