Convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (O.M.P.I.)

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument crée l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, une institution spécialisée du système des Nations Unies dont le siège est à Genève. Le but de cette organisation est de veiller à ce que les droits intellectuels des inventeurs et des auteurs soient reconnus et protégés à travers le monde, de manière à récompenser leur créativité. Les objectifs de l’O.M.P.I. visent à : - harmoniser les législations et procédures nationales en matière de propriété intellectuelle, - fournir des services relatifs aux demandes internationales de titres de propriété industrielle, - échanger des informations en matière de propriété intellectuelle, - fournir une assistance juridique et technique, et plus particulièrement aux pays en développement, et - régler des litiges de propriété intellectuelle d’ordre privé. Il existe trois organes principaux au sein de l’O.M.P.I. : l’Assemblée générale, le Conseil et le Comité de coordination. Un Secrétariat complète cet ensemble. En 2003, l’O.M.P.I. administrait 23 traités internationaux ayant trait à la propriété intellectuelle. 90% des Etats étaient membres de cette organisation.

Intérêt de ce texte

En ratifiant ce traité, un Etat devient membre d’une organisation internationale qui vise à promouvoir l’adoption de mesures destinées à protéger la propriété intellectuelle à travers le monde. Pour l’O.M.P.I., le respect de la propriété intellectuelle constitue un moteur du développement économique mondial et de la création de richesses pour les Etats. Un Etat membre a la possibilité de participer aux travaux de l’O.M.P.I. et d’être représenté dans ses différentes instances. Il peut notamment prendre part aux négociations menées dans le cadre de la conclusion de nouveaux traités relatifs à la propriété intellectuelle.

Informations complémentaires

La Convention instituant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a fait l’objet d’une révision le 28 septembre 1979 et le 12 décembre 2000.

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