Convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel scientifique

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De quoi s’agit-il?

Les Etats Parties à cette Convention, conclue sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes (O.M.D.), sont tenus d’accorder l’admission temporaire en franchise de droits et taxes à l’importation au matériel scientifique destiné à être utilisé exclusivement aux fins de la recherche scientifique ou de l’enseignement, ainsi qu’aux pièces de rechange et aux outils spécialement conçus pour l’entretien, le contrôle, la calibrage ou la réparation de ce type de matériel. Ils doivent également réduire au minimum les formalités douanières afférentes aux procédures d’admission du matériel scientifique, ainsi que de s’abstenir, dans la mesure du possible, de demander la constitution d’une garantie pour le montant des droits et taxes à l’importation de ce type de matériel. Sauf cas particuliers, la durée de l’importation temporaire est limitée à six mois.

Intérêt de ce texte

Cet instrument, en facilitant la circulation internationale du matériel scientifique, permet de développer la recherche scientifique et l’enseignement dans les Etats Parties. Il existe désormais la Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 juin 1990) qui, en plus de reprendre les dispositions de la Convention de 1968, regroupe dans un instrument unique des produits et matériels qui faisaient jusqu’alors l’objet de conventions douanières internationales spécifiques.

Informations complémentaires

Les dispositions de cette Convention ne s’appliquent pas lorsque les matériels scientifiques sujets à l’importation temporaire font l’objet de prohibitions et restrictions dérivant des lois et règlements nationaux et fondées sur des considérations de moralité ou d’ordre publics, de sécurité publique, d’hygiène ou de santé publique ou se rapportant à la protection des brevets et marques de fabrique. Tout Etat membre de l’O.N.U peut devenir Partie à cet instrument.

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