Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention de 1992 sur la diversité biologique

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument, adopté en application de la Convention sur la diversité biologique (Rio, 05 juin 1992), a pour objectif de prévenir les risques liés à la conception, la manipulation, le transport et la libération d’organismes vivants génétiquement modifiés. Mettant en œuvre le principe de précaution au niveau international, le Protocole de Carthagène permet aux Etats Parties de restreindre l’importation d’organismes vivants modifiés, et ce même en l’absence de preuves scientifiques certaines quant au caractère nuisible de ces organismes sur l’homme ou la nature. Afin d’assurer la transparence des échanges internationaux d’organismes génétiquement modifiés, le Protocole soumet leurs mouvements transfrontières à une procédure d’ «accord préalable en connaissance de cause » de la part de l’Etat destinataire ; l’Etat exportateur doit informer l’Etat dans lequel l’importation a lieu d’éléments techniques précis lui permettant d’évaluer de manière éclairée les conséquences de la présence de tels organismes sur son territoire. Lorsqu’une autorisation d’importer a été donnée, la traçabilité des produits doit être assurée par un étiquetage adéquat. Cet instrument crée de plus un Centre d’échanges pour la prévention des risques biotechnologiques (situé à Montréal) afin de faciliter la diffusion d’informations sur les produits vivants modifiés et de recenser tous les Etats Parties ayant autorisé l’importation ou la libération d’organismes génétiquement modifiés sur leur territoire. Les dispositions de Protocole de Carthagène de 2000 ne s’appliquent ni aux produits pharmaceutiques destinés à l’homme, ni aux organismes génétiquement modifiés destinés à être utilisés en milieu confiné. Elles concernent en tout premier lieu les semences agricoles et les produits destinés à l’alimentation humaine ou animale.

Intérêt de ce texte

En réglementant les échanges internationaux d’organismes vivants génétiquement modifiés, le Protocole de Carthagène de 2000 offre une plus grande transparence et favorise une coopération accrue entre pays développés et pays en voie de développement dans ce domaine. Sans interdire de tels produits, il permet aux pays en voie de développement d’évaluer les risques inhérents à leur utilisation. Elle leur offre une base juridique leur permettant de s’opposer à leur importation et leur utilisation, afin d’éviter que leur territoire ne puisse être utilisé sans leur consentement pour des expérimentations de mises en culture d’organismes génétiquement modifiés.

Informations complémentaires

La Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique de 1992 est chargée d’assurer l’application des dispositions du Protocole de Carthagène de 2000. Le Protocole de Carthagène de 2000 peut être ratifié par des Etats et des organisations régionales d’intégration économique.

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