Convention portant création d'un Conseil de coopération douanière

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De quoi s’agit-il?

Cet instrument crée le Conseil de coopération douanière, organisation intergouvernementale dont le siège est à Bruxelles en Belgique et qui a pour mission d’améliorer l’efficacité des administrations des douanes. Elle est le seul organisme mondial compétent en matière douanière. Le Conseil de coopération douanière est aujourd’hui appelé « Organisation mondiale des douanes » (OMD), pour mieux refléter son caractère d’institution intergouvernementale à vocation mondiale. Afin de remplir sa mission, l’OMD : - élabore, tient à jour, appuie et assure la promotion des instruments internationaux visant à l’harmonisation et à l’application uniforme des régimes douaniers et des procédures douanières simplifiées et efficaces régissant la circulation des marchandises, des personnes et des moyens de transport qui franchissent les frontières douanières ; - appuie les efforts déployés par ses membres pour assurer le respect de leur législation en optimisant la coopération avec les autres membres et les agences d’organisations internationales en vue de réprimer les infractions douanières et autres infractions commises à l’échelon international ; - aide ses membres à relever les défis de l’environnement commercial actuel et à s’adapter aux contraintes nouvelles en encourageant la communication et la coopération entre les membres et avec les autres organisations internationales, ainsi qu’en favorisant l’éthique douanière, le développement des ressources humaines, la transparence, l’amélioration des méthodes de travail et de gestion des administrations des douanes et la mise en commun des meilleures pratiques en vigueur.

Intérêt de ce texte

L’OMD constitue un forum au sein duquel des délégués représentant un grand nombre d’Etats différents peuvent aborder, sur un pied d’égalité, des questions relatives à la douane. Elle offre à ses membres (161 Etats Parties en 2003) un large éventail de conventions et autres instruments internationaux, et leur permet de participer à leur élaboration. Les membres de l’OMD peuvent également bénéficier d’une assistance technique très développée.

Informations complémentaires

L’OMD comprend un Comité technique permanent, quatre comités spécialisés et un Secrétariat.

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