Arrangement concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Informations générales

Catégorie

Sous-catégorie

Groupes

De quoi s’agit-il?

Cet instrument vise à faciliter l’enregistrement des marques par la mise en place d’une nomenclature commune à tous les Etats Parties. Il établit pour cela une liste des classes ainsi qu’un classement alphabétique des produits et des services, précisant à quelle classe ceux-ci appartiennent. Les bureaux d’enregistrement des Etats Parties sont tenus de faire figurer dans les titres et publications officiels des enregistrements des marques les numéros des classes de la classification commune. Toutefois, les Etats Parties sont libres de choisir d’appliquer la classification comme système principal ou auxiliaire, et chaque loi nationale détermine la portée de cette classification.

Intérêt de ce texte

L’Arrangement de Nice permet une meilleure organisation de l’information relative aux marques ainsi qu’une simplification des procédures liées à leur enregistrement. Les systèmes de classement sont ainsi facilement exploitables pour la recherche et les offices nationaux de dépôts peuvent facilement retrouver si une marque a déjà fait l’objet d’un enregistrement dans un Etat Partie.

Informations complémentaires

L’Arrangement de Nice a été révisé le 14 juillet 1967 à Stockholm et le 13 mai 1977 à Genève. L’Union particulière créée par le présent Arrangement est composée d’une Assemblée, du Bureau international de la propriété intellectuelle et d’un Comité d’experts chargé de décider des changements à apporter à la classification internationale.

Instruments connexes