Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Informations générales

Catégorie

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Groupes

De quoi s’agit-il?

Cette convention vise à ce que les explosifs plastiques fabriqués sur le territoire de ses Etats Parties contiennent des agents chimiques destinés à les rendre détectables lors de contrôles effectués à la vapeur ou par des équipes cynophiles. Les Etats Parties doivent en outre prendre des mesures destinées à empêcher l’importation ou l’exportation d'explosifs non marqués et à contrôler leurs mouvements sur leur territoire.

Intérêt de ce texte

Cet instrument permet d’établir des règles internationales communes afin de lutter contre les actes terroristes perpétrés contre des aéronefs à l’aide d’explosifs.

Informations complémentaires

Une Commission internationale technique des explosifs est mise en place par le présent instrument. Son rôle est d’évaluer l’évolution technique de la fabrication, du marquage et de la détection des explosifs.

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