Convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs

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De quoi s’agit-il?

Les Etats Parties à cette Convention, adoptée sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (C.E.E./N.U.), sont tenus d’admettre temporairement en franchise des droits et taxes d’entrée, sans prohibitions ni restrictions d’importation, les embarcations et les aéronefs appartenant à des personnes qui ont leur résidence normale en dehors de leur territoire et qui sont importés et utilisés pour leur usage privé à l’occasion d’une visite temporaire, soit par les propriétaires de ces embarcations ou aéronefs, soit par d’autres personnes qui ont leur résidence normale en dehors de leur territoire. Ces facilités s’appliquent également au carburant et aux pièces détachées importées pour servir à la réparation des embarcations et aéronefs concernés. L’importation de ces embarcations et aéronefs doit s’effectuer sous le couvert d’un titre d’importation temporaire garantissant le paiement des droits et taxes d’entrée et, éventuellement, des amendes douanières encourues. Ces titres, dénommés « carnets de passage en douane », peuvent être délivrés par des associations nationales agréées et doivent contenir des informations relatives aux embarcations et aéronefs faisant l’objet de l’importation (poids, valeur, pièces de rechange…). La durée maximale de l’importation, qui est fixée à un an, peut néanmoins faire l’objet de prolongations.

Intérêt de ce texte

En permettant l’importation temporaire de tous les types d’embarcations de plaisance et d’aéronefs, sans limitation de taille ni de poids, cette Convention favorise le développement du tourisme dans les Etats Parties. Il existe désormais la Convention relative à l’admission temporaire (Istanbul, 26 juin 1990) qui, en plus de reprendre les dispositions de la Convention de 1956, regroupe dans un instrument unique des produits et matériels qui faisaient jusqu’alors l’objet de conventions douanières internationales spécifiques.

Informations complémentaires

Les annexes de cet instrument contiennent des modèles de carnets de passage en douane et de certificats relatifs à l’importation des embarcations et aéronefs. Seuls les Etats membres de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (C.E.E./N.U.) et les Etats susceptibles de participer à certains de ses travaux peuvent devenir Partie à cet instrument.

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