Pays-Bas

Abstract

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Les Pays-Bas (en néerlandais : Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), sont un pays d'Europe de l'Ouest, frontalier avec la Belgique au sud et l'Allemagne à l'est, possédant également une frontière avec la France sur l'île de Saint-Martin (Caraïbes). Monarchie constitutionnelle comptant 17,1 millions d'habitants en 2017, le pays a pour capitale Amsterdam, bien que les institutions gouvernementales (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) siègent à La Haye. Il est administré en quatre territoires autonomes : Aruba, Curaçao, Saint-Martin et le territoire européen, lui-même divisé en douze provinces, auxquelles s'ajoutent trois autres communes à statut spécial situées outre-mer (Bonaire, Saba et Saint-Eustache). Géographiquement, le pays dispose de caractéristiques uniques car possédant l'une des altitudes moyennes les plus faibles au monde : environ un quart du territoire en Europe est situé sous le niveau de la mer du Nord, qui le baigne à l'ouest et au nord,,. 18,41 % de la superficie totale des Pays-Bas est couverte d'eau.
Les territoires aujourd'hui rassemblés en tant que Pays-Bas sont dans leur histoire relativement indépendants de tout pouvoir royal centralisé bien que temporairement inclus dans les empires romain et germanique avant le XVIe siècle. Alors que Charles Quint affirme une unité nationale en 1549, son fils Philippe II voit la révolte des habitants des Pays-Bas contre son autorité lors de la guerre de Quatre-Vingts Ans,. La République est alors fondée sur sa défaite. Le nouvel État connaît un siècle d'or, lorsqu'ils constitue un Empire colonial (dont les vestiges sont les territoires caribéens conservés aujourd'hui) et porte son rayonnement culturel et artistique à un niveau mondial. Affaibli par les guerres napoléoniennes et la capture de sa flotte navale, le pays devient le royaume de Hollande en 1806 et ne revient pas à un régime républicain lors du départ des Français, en 1815. Il est l'un des premiers États au monde à se doter d'un Parlement élu qui n'est pas renversé ; à partir de 1848, les Pays-Bas sont gouvernés comme une démocratie parlementaire sous l'influence de Johan Thorbecke, durant le règne de Guillaume II. Les Pays-Bas ont une longue tradition de tolérance sociale et sont généralement vus comme un pays progressiste et novateur, en abolissant la peine de mort en 1870, en autorisant le droit de vote des femmes en 1917 et en décriminalisant relativement tôt l'avortement, la prostitution, l'euthanasie, et certaines drogues.
Restés neutres durant la Première Guerre mondiale et engagés dans le camp des Alliés durant la Seconde Guerre mondiale, les Pays-Bas signent en 1945 avec la Belgique et le Luxembourg le traité économique d'union douanière du Benelux, négocié pendant le conflit par les gouvernements en exil des trois pays à Londres. Par la suite, dans son histoire contemporaine, le pays devient l'un des membres fondateurs de l'ONU, de l'UE, de l'OTAN et de l'OCDE. La construction du plan Delta, système de protection des terres contre la mer, l'une des Sept Merveilles du monde moderne, est achevée en 1997, après 47 ans de travaux. En 2001, le pays devient le premier au monde à rendre possible le mariage homosexuel, et l'année suivante, l'euro est adopté comme monnaie en remplacement du florin néerlandais. Figurant dans les années 2010 parmi les États les plus démocratiques et les moins corrompus au monde, les Pays-Bas en sont le quatrième pays le plus développé selon le rapport annuel des Nations unies sur l'IDH et le premier concernant le bonheur des enfants d'après l'UNICEF. Le pays est également le deuxième au monde concernant la liberté de la presse selon Reporters sans frontières et premier quant à l'équilibre entre vies personnelle et professionnelle selon l'OCDE.


Summary
Instruments ratified: 213 / 282
World Average Ratifications: 114 / 282
Ratification rate: 71.96%
World Average Rate: 41.25%
Weighted score: 73.60%
World Average Weighted Score: 41.25%
World rank: 2 / 194
Comparative Statistical Analysis
BONNE GOUVERNANCEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Corruption3/4 (75.00%)75.00%50.00%6Strong
Biens culturels2/4 (50.00%)50.00%54.00%61Weak
Stupéfiants3/3 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Délit d'initié1/1 (100.00%)100.00%4.00%1Strong
Crime organisé2/2 (100.00%)100.00%80.00%1Strong
Total1178.85%68.00%45Strong
 
CONTENTIEUXInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Arbitrage3/6 (50.00%)35.00%32.00%73Weak
Coopération judiciaire5/5 (100.00%)100.00%36.00%1Strong
Reconnaissance des jugements étrangers2/2 (100.00%)100.00%2.00%1Strong
Compétence judiciaire2/4 (50.00%)100.00%14.00%1Strong
Procédure judiciaire0/10.00%6.00%12Weak
Immunités des Etats 0/10.00%11.00%22Weak
Total1266.00%29.00%20Strong
 
CONTRATSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Représentation2/2 (100.00%)100.00%2.00%1Strong
Conflits de loi3/7 (42.86%)28.57%3.00%3Strong
Commerce électronique0/30.00%18.00%70Weak
Franchisage0/10.00%0.00%1Average
Leasing/Factoring0/20.00%5.00%13Weak
Principes et usages commerciaux0/20.00%0.00%1Average
Marchés publics0/40.00%3.00%31Weak
Vente de marchandises3/5 (60.00%)63.64%25.00%23Strong
Contrats de voyage0/10.00%3.00%7Weak
Total815.94%9.00%31Strong
 
DOUANESInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Codification douanière2/3 (66.67%)100.00%78.00%1Strong
Coopération douanière2/6 (33.33%)40.00%26.00%48Strong
Importation en franchise6/9 (66.67%)66.67%30.00%23Strong
Importations temporaires10/11 (90.91%)100.00%28.00%1Strong
Transit3/4 (75.00%)100.00%28.00%1Strong
Total2380.43%31.00%3Strong
 
DROIT DES TRAITéSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Général2/4 (50.00%)66.67%30.00%11Strong
Total266.67%30.00%11Strong
 
DROITS DE L'HOMME ET NORMES DU TRAVAILInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Droits de l'homme7/7 (100.00%)100.00%96.00%1Weak
Normes du travail8/8 (100.00%)100.00%86.00%1Strong
Total15100.00%91.00%1Average
 
ENVIRONNEMENT ET PRODUITS Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Atmosphère4/5 (80.00%)80.00%86.00%59Weak
Produits chimiques1/1 (100.00%)100.00%78.00%1Strong
Energie2/2 (100.00%)100.00%25.00%1Strong
Faune et flore9/10 (90.00%)93.48%68.00%4Strong
Produits alimentaires2/2 (100.00%)100.00%79.00%1Strong
Général1/1 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Cours d'eau internationaux1/1 (100.00%)100.00%18.00%1Strong
Espaces maritimes et droit de la mer 25/26 (96.15%)94.57%46.00%1Strong
Zones géographiques protégées 1/1 (100.00%)100.00%27.00%1Strong
Déchets1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total4793.23%61.00%2Strong
 
FINANCEMENT, PAIEMENT ET INSOLVABILITéInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Cessions de créances0/10.00%1.00%2Weak
Faillite et insolvabilité0/10.00%21.00%41Weak
Lettres de change et billets à ordre3/4 (75.00%)50.00%8.00%1Strong
Chèques3/3 (100.00%)100.00%13.00%1Strong
Virements internationaux0/10.00%0.00%1Average
Sûretés2/3 (66.67%)54.55%20.00%5Strong
Total839.02%12.00%3Strong
 
INVESTISSEMENTSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Différends en matière d'investissements1/2 (50.00%)50.00%39.00%2Strong
Garantie des investissements1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total266.67%57.00%2Strong
 
OMCInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Accords plurilatéraux1/2 (50.00%)50.00%18.00%26Strong
Accords de l'O.M.C.1/1 (100.00%)100.00%81.00%1Strong
Total272.73%47.00%26Strong
 
PARTICIPATION INSTITUTIONNELLE Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Contentieux1/1 (100.00%)100.00%39.00%1Strong
Droit commercial international 10/10 (100.00%)100.00%73.00%1Strong
Institutions d'appui au commerce6/6 (100.00%)100.00%51.00%1Strong
Total17100.00%63.00%1Strong
 
PRODUITSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Ressources marines0/10.00%24.00%48Weak
Bois1/1 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
General1/1 (100.00%)100.00%92.00%1Weak
Total276.92%53.00%23Strong
 
PROPRIéTé INTELLECTUELLEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Radiodiffusion1/1 (100.00%)100.00%47.00%1Strong
Droit d'auteur3/3 (100.00%)100.00%65.00%1Strong
Dessins industriels 2/2 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
Circuits intégrés0/10.00%2.00%4Weak
Droits voisins 3/3 (100.00%)100.00%46.00%1Strong
Origine0/30.00%14.00%51Weak
Brevets5/5 (100.00%)100.00%57.00%1Strong
Marques6/6 (100.00%)100.00%33.00%1Strong
Obtentions végétales1/1 (100.00%)100.00%37.00%1Strong
Total2189.47%42.00%9Strong
 
TRANSPORT ET TELECOMMUNICATIONSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Transport aérien 7/7 (100.00%)100.00%59.00%1Strong
Aéronefs et aviation civile 7/9 (77.78%)92.00%74.00%11Strong
Transport par navires et lignes de charge 11/13 (84.62%)94.29%66.00%11Strong
Transport maritime6/12 (50.00%)33.33%27.00%55Strong
Transport multi modal0/20.00%4.00%15Weak
Transport ferroviaire3/3 (100.00%)100.00%22.00%1Strong
Transport routier4/4 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
Espace4/4 (100.00%)100.00%40.00%1Strong
Télécommunications 1/2 (50.00%)83.33%47.00%26Strong
Total4384.46%50.00%3Strong
 
Strengths and Weakness
Strong
ContractsAgency
ContractsConflict of laws
ContractsSale of Goods
CustomsCustoms Codification
CustomsCustoms Cooperation
CustomsExemption from Duties
CustomsTemporary Admission
CustomsTransit
Dispute resolutionJudicial cooperation
Dispute resolutionRecognition of foreign judgments
Dispute resolutionState court jurisdiction
Environment and productsChemicals
Environment and productsEnergy
Environment and productsFlora and fauna
Environment and productsFoodstuff
Environment and productsInternational watercourses
Environment and productsMaritime and Law of the Sea
Environment and productsProtected geographical areas
Finance, payments and insolvencyBills of exchange and promissory notes
Finance, payments and insolvencyCheques
Finance, payments and insolvencyInternational guarantees
Good Governance Corruption
Good Governance Insider Trading
Good Governance Organized crime
Human Rights and Labour StandardsLabour Standards
Institutional ParticipationDispute Resolution
Institutional ParticipationInternational Trade Law
Institutional ParticipationTrade support institutions
Intellectual propertyBroadcasting
Intellectual propertyCopyright
Intellectual propertyIndustrial designs
Intellectual propertyNeighboring Rights
Intellectual propertyPatents
Intellectual propertyTrademarks
Intellectual propertyVarieties of plants
InvestmentsInvestment disputes
ProductsTimber
Transport and telecommunicationsAir transport
Transport and telecommunicationsAircrafts and civil aviation
Transport and telecommunicationsMaritime shipping and load lines
Transport and telecommunicationsMaritime transport
Transport and telecommunicationsRail transport
Transport and telecommunicationsRoad transport
Transport and telecommunicationsSpace
Transport and telecommunicationsTelecommunications
Treaties lawGeneral
WTOPlurilateral Agreements
WTOWTO Agreements
 
Average
ContractsFranchising
ContractsPrinciples, trade usages and standards
Finance, payments and insolvencyCredit transfers
 
Weak
ContractsE-commerce
ContractsLeasing/Factoring
ContractsProcurement
ContractsTravel contracts
Dispute resolutionArbitration
Dispute resolutionState court procedure
Dispute resolutionState immunities
Environment and productsAir
Environment and productsGeneral
Environment and productsWaste
Finance, payments and insolvencyAssignment of receivables
Finance, payments and insolvencyBankruptcy and insolvency
Good Governance Cultural Property
Good Governance Drugs
Human Rights and Labour StandardsHuman rights
Intellectual propertyIntegrated circuits
Intellectual propertyOrigin
InvestmentsInvestment guaranty
ProductsGeneral
ProductsMarine Resources
Transport and telecommunicationsMulti modal transport
Instruments ratifications

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