France

Abstract

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La France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État transcontinental souverain, dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest. Ce dernier a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne et les principautés d'Andorre et de Monaco,, et dispose d'importantes façades maritimes dans l'Atlantique, la Manche, la mer du Nord et la Méditerranée. Son territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique ainsi que sur le continent sud-américain, et a des frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et le royaume des Pays-Bas.
Fruit d'une histoire politique longue et mouvementée, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. La devise de la République est depuis 1875 « Liberté, Égalité, Fraternité » et son drapeau est constitué des trois couleurs nationales (bleu, blanc, rouge) disposées en trois bandes verticales d'égale largeur (bleu et rouge étant les couleurs de la ville de Paris et blanc celle du roi). Son hymne national est La Marseillaise, chant patriotique hérité de la Révolution française. Son principe constitutif est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français depuis 1539, remplaçant le latin. Ses monnaies sont l'euro depuis 2002 dans la majeure partie du pays et le franc Pacifique dans ses territoires de l'océan Pacifique.
Pays formé pendant l'Antiquité tardive, vingt ans après la chute de l'Empire romain d'occident, la France tire son nom des Francs, peuple germanique qui a institué les premiers fondements de son État sur les bases de la Gaule romaine. C'est au fil des siècles, par des guerres, des mariages politiques et des unions souveraines, que cet État monarchique et catholique va peu à peu constituer autour de lui une véritable fédération de provinces, qui finira par se cristalliser en une nation unique grâce à une politique d'uniformisation administrative et culturelle, portée à son aboutissement par la Révolution française de 1789 et la fin du régime féodal.
Du début du XVIIe siècle à la première moitié du XXe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne. Troisième puissance nucléaire mondiale, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN, la France est également membre du G7, du G20, de la zone euro, de l'espace Schengen, de la commission de l'océan Indien, de la communauté du Pacifique et abrite le siège du Conseil de l'Europe, et de l'UNESCO. De ce fait, elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire et culturelle en Europe et dans le reste du monde.
Seul pays au monde à exercer sa souveraineté sur des territoires répartis sur trois océans et deux continents,,, elle joue un important rôle géopolitique au niveau mondial, grâce à un réseau d'ambassades et de consulats étendu, le deuxième au monde derrière celui des États-Unis, et elle dispose de bases militaires sur tous les continents. La France possède la deuxième zone économique exclusive (espace maritime) au monde, à laquelle s'ajoute une extension du plateau continental de 579 000 km2 en 2015, et est un des premiers pays du monde pour la variété de ses milieux maritimes et leur biodiversité.
La France est, avec un PIB nominal de 2 775 milliards de dollars en 2018 selon le FMI, la troisième économie européenne derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni, la sixième économie mondiale. Malgré un taux de chômage relativement fort, elle affiche un niveau de vie « très élevé » (24e au classement IDH en 2018). Elle figure parmi les leaders mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, des produits de luxe, du tourisme et du nucléaire. Au 1er janvier 2018, la population de la France est d'environ 67,2 millions d'habitants, selon les estimations publiées par l'Insee, dont 65 018 000 dans les régions métropolitaines et 2 169 000 dans les régions ultramarines. Par ailleurs, 608 200 vivent dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
Deuxième pays le plus peuplé de l'Union européenne derrière l'Allemagne, la France est aussi le plus vaste de l'Union européenne et le troisième pays le plus vaste d'Europe. Sa culture et sa civilisation sont diffusées par les pays francophones à travers le monde, réunis dans l'Organisation internationale de la francophonie. Traditionnellement utilisé comme langue de la diplomatie, le français est la dixième langue maternelle la plus parlée au monde et une des langues ayant la plus grande diffusion internationale. Il est une des six langues officielles et une des deux langues de travail (avec l'anglais) de l'Organisation des Nations unies, l'une des deux langues officielles du Comité international olympique, et langue officielle ou de travail de plusieurs organisations internationales ou régionales. Le français est également l'une des trois langues de travail de l'Union européenne, avec l'allemand et l'anglais.


Summary
Instruments ratified: 205 / 282
World Average Ratifications: 114 / 282
Ratification rate: 69.01%
World Average Rate: 41.25%
Weighted score: 71.45%
World Average Weighted Score: 41.25%
World rank: 4 / 194
Comparative Statistical Analysis
BONNE GOUVERNANCEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Corruption3/4 (75.00%)75.00%50.00%6Strong
Biens culturels3/4 (75.00%)68.75%54.00%38Strong
Stupéfiants3/3 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Délit d'initié0/10.00%4.00%9Weak
Crime organisé1/2 (50.00%)62.50%80.00%112Weak
Total1076.92%68.00%50Strong
 
CONTENTIEUXInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Arbitrage4/6 (66.67%)50.00%32.00%29Strong
Coopération judiciaire5/5 (100.00%)100.00%36.00%1Strong
Reconnaissance des jugements étrangers0/20.00%2.00%6Weak
Compétence judiciaire1/4 (25.00%)100.00%14.00%1Strong
Procédure judiciaire0/10.00%6.00%12Weak
Immunités des Etats 1/1 (100.00%)100.00%11.00%1Strong
Total1174.00%29.00%4Strong
 
CONTRATSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Représentation2/2 (100.00%)100.00%2.00%1Strong
Conflits de loi3/7 (42.86%)28.57%3.00%3Strong
Commerce électronique1/3 (33.33%)33.33%18.00%33Strong
Franchisage0/10.00%0.00%1Average
Leasing/Factoring2/2 (100.00%)100.00%5.00%1Strong
Principes et usages commerciaux0/20.00%0.00%1Average
Marchés publics0/40.00%3.00%31Weak
Vente de marchandises1/5 (20.00%)45.45%25.00%29Strong
Contrats de voyage0/10.00%3.00%7Weak
Total928.99%9.00%2Strong
 
DOUANESInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Codification douanière2/3 (66.67%)100.00%78.00%1Strong
Coopération douanière3/6 (50.00%)60.00%26.00%4Strong
Importation en franchise6/9 (66.67%)66.67%30.00%23Strong
Importations temporaires10/11 (90.91%)100.00%28.00%1Strong
Transit2/4 (50.00%)72.73%28.00%17Strong
Total2380.43%31.00%3Strong
 
DROIT DES TRAITéSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Général0/40.00%30.00%113Weak
Total00.00%30.00%113Weak
 
DROITS DE L'HOMME ET NORMES DU TRAVAILInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Droits de l'homme7/7 (100.00%)100.00%96.00%1Weak
Normes du travail8/8 (100.00%)100.00%86.00%1Strong
Total15100.00%91.00%1Average
 
ENVIRONNEMENT ET PRODUITS Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Atmosphère4/5 (80.00%)80.00%86.00%59Weak
Produits chimiques1/1 (100.00%)100.00%78.00%1Strong
Energie2/2 (100.00%)100.00%25.00%1Strong
Faune et flore9/10 (90.00%)93.48%68.00%4Strong
Produits alimentaires2/2 (100.00%)100.00%79.00%1Strong
Général1/1 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Cours d'eau internationaux1/1 (100.00%)100.00%18.00%1Strong
Espaces maritimes et droit de la mer 25/26 (96.15%)94.57%46.00%1Strong
Zones géographiques protégées 1/1 (100.00%)100.00%27.00%1Strong
Déchets1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total4793.23%61.00%2Strong
 
FINANCEMENT, PAIEMENT ET INSOLVABILITéInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Cessions de créances0/10.00%1.00%2Weak
Faillite et insolvabilité0/10.00%21.00%41Weak
Lettres de change et billets à ordre3/4 (75.00%)50.00%8.00%1Strong
Chèques3/3 (100.00%)100.00%13.00%1Strong
Virements internationaux0/10.00%0.00%1Average
Sûretés0/30.00%20.00%75Weak
Total624.39%12.00%32Strong
 
INVESTISSEMENTSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Différends en matière d'investissements1/2 (50.00%)50.00%39.00%2Strong
Garantie des investissements1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total266.67%57.00%2Strong
 
OMCInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Accords plurilatéraux2/2 (100.00%)100.00%18.00%1Strong
Accords de l'O.M.C.1/1 (100.00%)100.00%81.00%1Strong
Total3100.00%47.00%1Strong
 
PARTICIPATION INSTITUTIONNELLE Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Contentieux1/1 (100.00%)100.00%39.00%1Strong
Droit commercial international 10/10 (100.00%)100.00%73.00%1Strong
Institutions d'appui au commerce6/6 (100.00%)100.00%51.00%1Strong
Total17100.00%63.00%1Strong
 
PRODUITSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Ressources marines0/10.00%24.00%48Weak
Bois1/1 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
General1/1 (100.00%)100.00%92.00%1Weak
Total276.92%53.00%23Strong
 
PROPRIéTé INTELLECTUELLEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Radiodiffusion1/1 (100.00%)100.00%47.00%1Strong
Droit d'auteur3/3 (100.00%)100.00%65.00%1Strong
Dessins industriels 2/2 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
Circuits intégrés0/10.00%2.00%4Weak
Droits voisins 3/3 (100.00%)100.00%46.00%1Strong
Origine3/3 (100.00%)100.00%14.00%1Strong
Brevets5/5 (100.00%)100.00%57.00%1Strong
Marques6/6 (100.00%)100.00%33.00%1Strong
Obtentions végétales1/1 (100.00%)100.00%37.00%1Strong
Total2498.95%42.00%1Strong
 
TRANSPORT ET TELECOMMUNICATIONSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Transport aérien 4/7 (57.14%)76.19%59.00%54Strong
Aéronefs et aviation civile 6/9 (66.67%)88.00%74.00%37Strong
Transport par navires et lignes de charge 11/13 (84.62%)94.29%66.00%11Strong
Transport maritime4/12 (33.33%)33.33%27.00%55Strong
Transport multi modal0/20.00%4.00%15Weak
Transport ferroviaire3/3 (100.00%)100.00%22.00%1Strong
Transport routier4/4 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
Espace3/4 (75.00%)83.33%40.00%16Strong
Télécommunications 1/2 (50.00%)83.33%47.00%26Strong
Total3679.73%50.00%14Strong
 
Strengths and Weakness
Strong
ContractsAgency
ContractsConflict of laws
ContractsE-commerce
ContractsLeasing/Factoring
ContractsSale of Goods
CustomsCustoms Codification
CustomsCustoms Cooperation
CustomsExemption from Duties
CustomsTemporary Admission
CustomsTransit
Dispute resolutionArbitration
Dispute resolutionJudicial cooperation
Dispute resolutionState court jurisdiction
Dispute resolutionState immunities
Environment and productsChemicals
Environment and productsEnergy
Environment and productsFlora and fauna
Environment and productsFoodstuff
Environment and productsInternational watercourses
Environment and productsMaritime and Law of the Sea
Environment and productsProtected geographical areas
Finance, payments and insolvencyBills of exchange and promissory notes
Finance, payments and insolvencyCheques
Good Governance Corruption
Good Governance Cultural Property
Human Rights and Labour StandardsLabour Standards
Institutional ParticipationDispute Resolution
Institutional ParticipationInternational Trade Law
Institutional ParticipationTrade support institutions
Intellectual propertyBroadcasting
Intellectual propertyCopyright
Intellectual propertyIndustrial designs
Intellectual propertyNeighboring Rights
Intellectual propertyOrigin
Intellectual propertyPatents
Intellectual propertyTrademarks
Intellectual propertyVarieties of plants
InvestmentsInvestment disputes
ProductsTimber
Transport and telecommunicationsAir transport
Transport and telecommunicationsAircrafts and civil aviation
Transport and telecommunicationsMaritime shipping and load lines
Transport and telecommunicationsMaritime transport
Transport and telecommunicationsRail transport
Transport and telecommunicationsRoad transport
Transport and telecommunicationsSpace
Transport and telecommunicationsTelecommunications
WTOPlurilateral Agreements
WTOWTO Agreements
 
Average
ContractsFranchising
ContractsPrinciples, trade usages and standards
Finance, payments and insolvencyCredit transfers
 
Weak
ContractsProcurement
ContractsTravel contracts
Dispute resolutionRecognition of foreign judgments
Dispute resolutionState court procedure
Environment and productsAir
Environment and productsGeneral
Environment and productsWaste
Finance, payments and insolvencyAssignment of receivables
Finance, payments and insolvencyBankruptcy and insolvency
Finance, payments and insolvencyInternational guarantees
Good Governance Drugs
Good Governance Insider Trading
Good Governance Organized crime
Human Rights and Labour StandardsHuman rights
Intellectual propertyIntegrated circuits
InvestmentsInvestment guaranty
ProductsGeneral
ProductsMarine Resources
Transport and telecommunicationsMulti modal transport
Treaties lawGeneral
Instruments ratifications

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