Espagne

Abstract

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L’Espagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en castillan España et Reino de España), est un pays d'Europe du Sud — et, selon les définitions, d'Europe de l'Ouest — qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique. En 2018, il s'agissait du trentième pays le plus peuplé du monde, avec 46 millions d’habitants.
L’Espagne est bordée par la mer Méditerranée au sud et à l'est, à l'exception du territoire britannique de Gibraltar et le détroit du même nom qui sépare le continent européen de l'Afrique. Au nord, les Pyrénées constituent une frontière naturelle avec la France, l'Andorre, et le golfe de Gascogne. Le Portugal et l'océan Atlantique bordent l'ouest et le nord-ouest. Le territoire espagnol inclut également les îles Baléares en Méditerranée, les îles Canaries dans l'océan Atlantique au large de la côte africaine, et deux cités autonomes en Afrique du Nord, Ceuta et Melilla, limitrophes du Maroc. Avec une superficie de 504 030 km2, l'Espagne est le pays le plus étendu d'Europe de l'Ouest et de l'Union européenne après la France ainsi que le troisième d'Europe derrière l'Ukraine et la France sans compter la partie européenne (selon les définitions) de la Russie.
Du fait de son emplacement, le territoire espagnol a été l'objet de nombreuses influences externes, souvent simultanément, depuis les temps préhistoriques jusqu'à la naissance de l'Espagne en tant que pays. Inversement, le pays lui-même a été une importante source d'inspiration pour d'autres régions, principalement durant l'ère moderne, lorsqu'il est devenu un empire colonial qui a laissé un héritage de plus de 400 millions d'hispanophones à ce jour.
L'Espagne en tant que pays est née de l'union dynastique au XVe siècle de deux États souverains, les Couronnes de Castille et d'Aragon — elles-mêmes construites tout au long du Moyen Âge par l'union ou la conquête d'entités politiques, culturelles et linguistiques initialement distinctes, qui se retrouvent dans les multiples nationalités historiques reconnues par la Constitution actuelle de l'État espagnol — et de l'absorption en 1492 du royaume de Grenade et en 1512 de la partie ibérique du royaume de Navarre. Cet ensemble devient un État unitaire en 1715-1716 par la dissolution des deux Couronnes en application des décrets de Nueva Planta.
La monarchie catholique espagnole, qui possède alors un immense empire colonial, est, du XVe siècle au début du XVIIe siècle, une grande puissance politique et économique. Elle connaît notamment un important rayonnement culturel dans toute l'Europe durant le Siècle d'or espagnol (XVIe siècle-XVIIe siècle). L'influence espagnole décline par la suite, particulièrement tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle avec la perte de ses colonies, la montée des nationalismes et la multiplication des crises politiques, économiques et sociales qui culminent avec la Guerre civile de 1936 à 1939 suivie d'une longue période de dictature franquiste, conservatrice, militariste et nationale catholique de 1939 à 1975.
À la suite de la transition démocratique ouverte à la mort de Francisco Franco en 1975 et au mouvement culturel qui l'a accompagnée, la Movida, l'Espagne est devenue une monarchie constitutionnelle au régime démocratique parlementaire. C'est un pays développé doté de la quatorzième plus forte économie mondiale par PIB nominal (seizième à parité de pouvoir d'achat), et d'un niveau de vie « très élevé » (23e au classement IDH en 2012). C'est un membre de l'Organisation des Nations unies, de l'Union européenne, de l'Union latine, de l'OTAN, de l'OCDE et de l'OMC.


Summary
Instruments ratified: 200 / 282
World Average Ratifications: 114 / 282
Ratification rate: 68.61%
World Average Rate: 41.25%
Weighted score: 74.07%
World Average Weighted Score: 41.25%
World rank: 6 / 194
Comparative Statistical Analysis
BONNE GOUVERNANCEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Corruption3/4 (75.00%)75.00%50.00%6Strong
Biens culturels4/4 (100.00%)100.00%54.00%1Strong
Stupéfiants3/3 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Délit d'initié0/10.00%4.00%9Weak
Crime organisé2/2 (100.00%)100.00%80.00%1Strong
Total1292.31%68.00%2Strong
 
CONTENTIEUXInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Arbitrage4/6 (66.67%)60.00%32.00%11Strong
Coopération judiciaire5/5 (100.00%)100.00%36.00%1Strong
Reconnaissance des jugements étrangers0/20.00%2.00%6Weak
Compétence judiciaire1/4 (25.00%)100.00%14.00%1Strong
Procédure judiciaire1/1 (100.00%)100.00%6.00%1Strong
Immunités des Etats 1/1 (100.00%)100.00%11.00%1Strong
Total1280.00%29.00%1Strong
 
CONTRATSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Représentation0/20.00%2.00%8Weak
Conflits de loi1/7 (14.29%)14.29%3.00%9Strong
Commerce électronique0/30.00%18.00%70Weak
Franchisage0/10.00%0.00%1Average
Leasing/Factoring0/20.00%5.00%13Weak
Principes et usages commerciaux0/20.00%0.00%1Average
Marchés publics0/40.00%3.00%31Weak
Vente de marchandises1/5 (20.00%)45.45%25.00%29Strong
Contrats de voyage0/10.00%3.00%7Weak
Total28.70%9.00%86Weak
 
DOUANESInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Codification douanière2/3 (66.67%)100.00%78.00%1Strong
Coopération douanière2/6 (33.33%)40.00%26.00%48Strong
Importation en franchise7/9 (77.78%)77.78%30.00%6Strong
Importations temporaires10/11 (90.91%)100.00%28.00%1Strong
Transit3/4 (75.00%)100.00%28.00%1Strong
Total2483.70%31.00%1Strong
 
DROIT DES TRAITéSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Général2/4 (50.00%)66.67%30.00%11Strong
Total266.67%30.00%11Strong
 
DROITS DE L'HOMME ET NORMES DU TRAVAILInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Droits de l'homme6/7 (85.71%)85.71%96.00%143Weak
Normes du travail6/8 (75.00%)75.00%86.00%160Weak
Total1280.00%91.00%161Weak
 
ENVIRONNEMENT ET PRODUITS Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Atmosphère4/5 (80.00%)80.00%86.00%59Weak
Produits chimiques1/1 (100.00%)100.00%78.00%1Strong
Energie2/2 (100.00%)100.00%25.00%1Strong
Faune et flore9/10 (90.00%)93.48%68.00%4Strong
Produits alimentaires2/2 (100.00%)100.00%79.00%1Strong
Général1/1 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Cours d'eau internationaux1/1 (100.00%)100.00%18.00%1Strong
Espaces maritimes et droit de la mer 24/26 (92.31%)93.48%46.00%5Strong
Zones géographiques protégées 1/1 (100.00%)100.00%27.00%1Strong
Déchets1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total4692.71%61.00%5Strong
 
FINANCEMENT, PAIEMENT ET INSOLVABILITéInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Cessions de créances0/10.00%1.00%2Weak
Faillite et insolvabilité0/10.00%21.00%41Weak
Lettres de change et billets à ordre0/40.00%8.00%43Weak
Chèques0/30.00%13.00%36Weak
Virements internationaux0/10.00%0.00%1Average
Sûretés2/3 (66.67%)54.55%20.00%5Strong
Total214.63%12.00%52Strong
 
INVESTISSEMENTSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Différends en matière d'investissements1/2 (50.00%)50.00%39.00%2Strong
Garantie des investissements1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total266.67%57.00%2Strong
 
OMCInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Accords plurilatéraux2/2 (100.00%)100.00%18.00%1Strong
Accords de l'O.M.C.1/1 (100.00%)100.00%81.00%1Strong
Total3100.00%47.00%1Strong
 
PARTICIPATION INSTITUTIONNELLE Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Contentieux1/1 (100.00%)100.00%39.00%1Strong
Droit commercial international 10/10 (100.00%)100.00%73.00%1Strong
Institutions d'appui au commerce6/6 (100.00%)100.00%51.00%1Strong
Total17100.00%63.00%1Strong
 
PRODUITSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Ressources marines0/10.00%24.00%48Weak
Bois1/1 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
General1/1 (100.00%)100.00%92.00%1Weak
Total276.92%53.00%23Strong
 
PROPRIéTé INTELLECTUELLEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Radiodiffusion1/1 (100.00%)100.00%47.00%1Strong
Droit d'auteur3/3 (100.00%)100.00%65.00%1Strong
Dessins industriels 2/2 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
Circuits intégrés0/10.00%2.00%4Weak
Droits voisins 3/3 (100.00%)100.00%46.00%1Strong
Origine1/3 (33.33%)33.33%14.00%24Strong
Brevets5/5 (100.00%)100.00%57.00%1Strong
Marques5/6 (83.33%)95.45%33.00%10Strong
Obtentions végétales1/1 (100.00%)100.00%37.00%1Strong
Total2191.58%42.00%5Strong
 
TRANSPORT ET TELECOMMUNICATIONSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Transport aérien 5/7 (71.43%)90.48%59.00%4Strong
Aéronefs et aviation civile 6/9 (66.67%)80.00%74.00%72Weak
Transport par navires et lignes de charge 12/13 (92.31%)97.14%66.00%1Strong
Transport maritime11/12 (91.67%)87.50%27.00%1Strong
Transport multi modal0/20.00%4.00%15Weak
Transport ferroviaire3/3 (100.00%)100.00%22.00%1Strong
Transport routier2/4 (50.00%)44.44%31.00%63Strong
Espace3/4 (75.00%)83.33%40.00%16Strong
Télécommunications 1/2 (50.00%)83.33%47.00%26Strong
Total4383.11%50.00%5Strong
 
Strengths and Weakness
Strong
ContractsConflict of laws
ContractsSale of Goods
CustomsCustoms Codification
CustomsCustoms Cooperation
CustomsExemption from Duties
CustomsTemporary Admission
CustomsTransit
Dispute resolutionArbitration
Dispute resolutionJudicial cooperation
Dispute resolutionState court jurisdiction
Dispute resolutionState court procedure
Dispute resolutionState immunities
Environment and productsChemicals
Environment and productsEnergy
Environment and productsFlora and fauna
Environment and productsFoodstuff
Environment and productsInternational watercourses
Environment and productsMaritime and Law of the Sea
Environment and productsProtected geographical areas
Finance, payments and insolvencyInternational guarantees
Good Governance Corruption
Good Governance Cultural Property
Good Governance Organized crime
Institutional ParticipationDispute Resolution
Institutional ParticipationInternational Trade Law
Institutional ParticipationTrade support institutions
Intellectual propertyBroadcasting
Intellectual propertyCopyright
Intellectual propertyIndustrial designs
Intellectual propertyNeighboring Rights
Intellectual propertyOrigin
Intellectual propertyPatents
Intellectual propertyTrademarks
Intellectual propertyVarieties of plants
InvestmentsInvestment disputes
ProductsTimber
Transport and telecommunicationsAir transport
Transport and telecommunicationsMaritime shipping and load lines
Transport and telecommunicationsMaritime transport
Transport and telecommunicationsRail transport
Transport and telecommunicationsRoad transport
Transport and telecommunicationsSpace
Transport and telecommunicationsTelecommunications
Treaties lawGeneral
WTOPlurilateral Agreements
WTOWTO Agreements
 
Average
ContractsFranchising
ContractsPrinciples, trade usages and standards
Finance, payments and insolvencyCredit transfers
 
Weak
ContractsAgency
ContractsE-commerce
ContractsLeasing/Factoring
ContractsProcurement
ContractsTravel contracts
Dispute resolutionRecognition of foreign judgments
Environment and productsAir
Environment and productsGeneral
Environment and productsWaste
Finance, payments and insolvencyAssignment of receivables
Finance, payments and insolvencyBankruptcy and insolvency
Finance, payments and insolvencyBills of exchange and promissory notes
Finance, payments and insolvencyCheques
Good Governance Drugs
Good Governance Insider Trading
Human Rights and Labour StandardsHuman rights
Human Rights and Labour StandardsLabour Standards
Intellectual propertyIntegrated circuits
InvestmentsInvestment guaranty
ProductsGeneral
ProductsMarine Resources
Transport and telecommunicationsAircrafts and civil aviation
Transport and telecommunicationsMulti modal transport
Instruments ratifications

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