Canada

Abstract

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Le Canada (prononcé en français canadien : /ka.na.dɑ/, en anglais /ˈkæn.ə.də/) est un pays situé dans la partie septentrionale de l'Amérique du Nord. Monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire, composée de dix provinces et trois territoires, le pays est encadré à l'est par l'océan Atlantique, au nord par l'océan Arctique et à l'ouest par l'océan Pacifique. Les États-Unis en sont le seul pays frontalier, au sud et au nord-ouest. Le territoire terrestre canadien s'étend sur 10 millions de kilomètres carrés, ce qui en fait le deuxième pays le plus vaste du monde après la Russie. En 2016, il compte environ 36 millions d'habitants et est ainsi le 37e pays le plus peuplé du monde. Le territoire contient plus de 31 700 lacs, ce qui fait du Canada le pays possédant parmi les plus grandes réserves d'eau douce du globe,. Les langues officielles au niveau fédéral sont l'anglais et le français. La capitale fédérale est Ottawa et la monnaie le dollar canadien.
Les premiers occupants du territoire canadien ont été les Amérindiens, dont les migrations remontent à environ 15 000 ans lors de la dernière glaciation qui a baissé le niveau des océans et créé un pont terrestre reliant l'Eurasie à l'Amérique, permettant à ceux-ci de s'installer.
Si des Vikings s'installent dès le XIe siècle et jusqu'au XIVe siècle, les premières explorations des Européens débutent à la fin du XVe siècle, culminant avec les expéditions du Français Jacques Cartier dans le golfe du Saint-Laurent. Après quelques expériences infructueuses dans la première moitié du XVIe siècle, le 5 août 1583, la colonie anglaise de Terre-Neuve est fondée, suivie des premiers comptoirs pérennes français sur le continent entre 1600 et 1608, amorçant le processus de la colonisation européenne. Par la suite, d'autres colonies britanniques et françaises sont établies, notamment dans la région de la côte Atlantique (Nouvelle-Écosse, Acadie), dans la vallée du fleuve Saint-Laurent et la péninsule du Labrador (Nouvelle-France) ainsi que dans la zone arctique, tandis que d'autres puissances européennes telles l'Espagne et la Russie explorent le reste du territoire canadien. À la suite de divers conflits dont surtout la guerre de Succession d'Espagne (1701-1714), la guerre de la Conquête (1754-1760) et la guerre d'indépendance des États-Unis (1775-1783), la Grande-Bretagne gagne et perd des territoires au XVIIIe siècle, aboutissant à ce qui correspond au territoire canadien d'aujourd'hui. Trois de ces colonies se fédèrent le 1er juillet 1867 et forment le dominion du Canada, nation indépendante sous domination partielle de la Couronne britannique. Sa souveraineté totale est ensuite garantie par la déclaration Balfour de 1926, le Statut de Westminster de 1931 et le rapatriement de sa Constitution en 1982.
L'histoire contemporaine du Canada a été marquée par une vigoureuse expansion territoriale, la ruée vers l'or et la participation à la Première Guerre mondiale. Le pays fut durement touché par la Grande Dépression en 1929 mais son économie rebondit grâce à sa participation à la Seconde Guerre mondiale, où il émergea comme puissance moyenne et fut l'un des vainqueurs en tant que membre des Alliés.
En 2015, le Canada possède le dixième revenu par habitant le plus élevé, et est classé neuvième par le PNUD en termes d'indice de développement humain. Il s'agit de la dixième puissance économique mondiale par son PIB en 2017, les principaux secteurs de son économie étant les services, les télécommunications, l'agriculture, l'énergie, l'aéronautique et la construction automobile. Il entretient de forts liens avec les États-Unis (pays anglo-saxon le plus proche et partageant une partie de son histoire), qui sont son principal client et fournisseur avec lequel perdure une des relations les plus intimes et les plus approfondies au monde entre deux nations. Le pays est un des meneurs en matière de recherche scientifique, et se range parmi les plus éduqués du monde en étant classé premier par le nombre d'adultes possédant une éducation post-secondaire, avec 51 % d'entre eux ayant au moins atteint un diplôme post-secondaire chez sa population âgée de 25 à 64 ans. Le Canada est membre du G7, du G20, de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), de l'Organisation des États américains (OEA), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies (ONU), du Commonwealth et de l'Organisation internationale de la francophonie.


Summary
Instruments ratified: 145 / 282
World Average Ratifications: 114 / 282
Ratification rate: 57.37%
World Average Rate: 41.25%
Weighted score: 62.51%
World Average Weighted Score: 41.25%
World rank: 30 / 194
Comparative Statistical Analysis
BONNE GOUVERNANCEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Corruption3/4 (75.00%)75.00%50.00%6Strong
Biens culturels2/4 (50.00%)50.00%54.00%61Weak
Stupéfiants3/3 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Délit d'initié0/10.00%4.00%9Weak
Crime organisé1/2 (50.00%)62.50%80.00%112Weak
Total971.15%68.00%80Weak
 
CONTENTIEUXInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Arbitrage2/6 (33.33%)50.00%32.00%29Strong
Coopération judiciaire1/5 (20.00%)26.32%36.00%76Weak
Reconnaissance des jugements étrangers0/20.00%2.00%6Weak
Compétence judiciaire0/40.00%14.00%29Weak
Procédure judiciaire0/10.00%6.00%12Weak
Immunités des Etats 0/10.00%11.00%22Weak
Total330.00%29.00%69Weak
 
CONTRATSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Représentation0/20.00%2.00%8Weak
Conflits de loi1/7 (14.29%)14.29%3.00%9Strong
Commerce électronique0/30.00%18.00%70Weak
Franchisage0/10.00%0.00%1Average
Leasing/Factoring0/20.00%5.00%13Weak
Principes et usages commerciaux0/20.00%0.00%1Average
Marchés publics0/40.00%3.00%31Weak
Vente de marchandises1/5 (20.00%)45.45%25.00%29Strong
Contrats de voyage0/10.00%3.00%7Weak
Total28.70%9.00%86Weak
 
DOUANESInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Codification douanière2/3 (66.67%)100.00%78.00%1Strong
Coopération douanière2/6 (33.33%)53.33%26.00%26Strong
Importation en franchise4/9 (44.44%)51.85%30.00%53Strong
Importations temporaires3/11 (27.27%)32.35%28.00%66Strong
Transit1/4 (25.00%)27.27%28.00%62Weak
Total1244.57%31.00%55Strong
 
DROIT DES TRAITéSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Général1/4 (25.00%)41.67%30.00%41Strong
Total141.67%30.00%41Strong
 
DROITS DE L'HOMME ET NORMES DU TRAVAILInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Droits de l'homme7/7 (100.00%)100.00%96.00%1Weak
Normes du travail8/8 (100.00%)100.00%86.00%1Strong
Total15100.00%91.00%1Average
 
ENVIRONNEMENT ET PRODUITS Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Atmosphère4/5 (80.00%)80.00%86.00%59Weak
Produits chimiques1/1 (100.00%)100.00%78.00%1Strong
Energie0/20.00%25.00%50Weak
Faune et flore9/10 (90.00%)89.13%68.00%17Strong
Produits alimentaires2/2 (100.00%)100.00%79.00%1Strong
Général1/1 (100.00%)100.00%95.00%1Weak
Cours d'eau internationaux0/10.00%18.00%36Weak
Espaces maritimes et droit de la mer 21/26 (80.77%)81.52%46.00%26Strong
Zones géographiques protégées 1/1 (100.00%)100.00%27.00%1Strong
Déchets1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total4084.38%61.00%19Strong
 
FINANCEMENT, PAIEMENT ET INSOLVABILITéInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Cessions de créances0/10.00%1.00%2Weak
Faillite et insolvabilité1/1 (100.00%)100.00%21.00%1Strong
Lettres de change et billets à ordre0/40.00%8.00%43Weak
Chèques0/30.00%13.00%36Weak
Virements internationaux0/10.00%0.00%1Average
Sûretés2/3 (66.67%)54.55%20.00%5Strong
Total326.83%12.00%16Strong
 
INVESTISSEMENTSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Différends en matière d'investissements1/2 (50.00%)50.00%39.00%2Strong
Garantie des investissements1/1 (100.00%)100.00%93.00%1Weak
Total266.67%57.00%2Strong
 
OMCInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Accords plurilatéraux2/2 (100.00%)100.00%18.00%1Strong
Accords de l'O.M.C.1/1 (100.00%)100.00%81.00%1Strong
Total3100.00%47.00%1Strong
 
PARTICIPATION INSTITUTIONNELLE Inst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Contentieux1/1 (100.00%)100.00%39.00%1Strong
Droit commercial international 10/10 (100.00%)100.00%73.00%1Strong
Institutions d'appui au commerce6/6 (100.00%)100.00%51.00%1Strong
Total17100.00%63.00%1Strong
 
PRODUITSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Ressources marines1/1 (100.00%)100.00%24.00%1Strong
Bois1/1 (100.00%)100.00%31.00%1Strong
General1/1 (100.00%)100.00%92.00%1Weak
Total3100.00%53.00%1Strong
 
PROPRIéTé INTELLECTUELLEInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Radiodiffusion1/1 (100.00%)100.00%47.00%1Strong
Droit d'auteur2/3 (66.67%)90.91%65.00%48Strong
Dessins industriels 0/20.00%31.00%82Weak
Circuits intégrés0/10.00%2.00%4Weak
Droits voisins 2/3 (66.67%)76.92%46.00%61Strong
Origine0/30.00%14.00%51Weak
Brevets4/5 (80.00%)85.71%57.00%30Strong
Marques0/60.00%33.00%124Weak
Obtentions végétales1/1 (100.00%)100.00%37.00%1Strong
Total1050.53%42.00%73Strong
 
TRANSPORT ET TELECOMMUNICATIONSInst. ratifiedCountry scoreWorld avg. scoreCountry rank in worldStrength
Transport aérien 5/7 (71.43%)90.48%59.00%4Strong
Aéronefs et aviation civile 4/9 (44.44%)56.00%74.00%151Weak
Transport par navires et lignes de charge 10/13 (76.92%)85.71%66.00%55Strong
Transport maritime2/12 (16.67%)8.33%27.00%153Weak
Transport multi modal0/20.00%4.00%15Weak
Transport ferroviaire0/30.00%22.00%50Weak
Transport routier0/40.00%31.00%86Weak
Espace3/4 (75.00%)83.33%40.00%16Strong
Télécommunications 1/2 (50.00%)83.33%47.00%26Strong
Total2550.68%50.00%95Weak
 
Strengths and Weakness
Strong
ContractsConflict of laws
ContractsSale of Goods
CustomsCustoms Codification
CustomsCustoms Cooperation
CustomsExemption from Duties
CustomsTemporary Admission
Dispute resolutionArbitration
Environment and productsChemicals
Environment and productsFlora and fauna
Environment and productsFoodstuff
Environment and productsMaritime and Law of the Sea
Environment and productsProtected geographical areas
Finance, payments and insolvencyBankruptcy and insolvency
Finance, payments and insolvencyInternational guarantees
Good Governance Corruption
Human Rights and Labour StandardsLabour Standards
Institutional ParticipationDispute Resolution
Institutional ParticipationInternational Trade Law
Institutional ParticipationTrade support institutions
Intellectual propertyBroadcasting
Intellectual propertyCopyright
Intellectual propertyNeighboring Rights
Intellectual propertyPatents
Intellectual propertyVarieties of plants
InvestmentsInvestment disputes
ProductsMarine Resources
ProductsTimber
Transport and telecommunicationsAir transport
Transport and telecommunicationsMaritime shipping and load lines
Transport and telecommunicationsSpace
Transport and telecommunicationsTelecommunications
Treaties lawGeneral
WTOPlurilateral Agreements
WTOWTO Agreements
 
Average
ContractsFranchising
ContractsPrinciples, trade usages and standards
Finance, payments and insolvencyCredit transfers
 
Weak
ContractsAgency
ContractsE-commerce
ContractsLeasing/Factoring
ContractsProcurement
ContractsTravel contracts
CustomsTransit
Dispute resolutionJudicial cooperation
Dispute resolutionRecognition of foreign judgments
Dispute resolutionState court jurisdiction
Dispute resolutionState court procedure
Dispute resolutionState immunities
Environment and productsAir
Environment and productsEnergy
Environment and productsGeneral
Environment and productsInternational watercourses
Environment and productsWaste
Finance, payments and insolvencyAssignment of receivables
Finance, payments and insolvencyBills of exchange and promissory notes
Finance, payments and insolvencyCheques
Good Governance Cultural Property
Good Governance Drugs
Good Governance Insider Trading
Good Governance Organized crime
Human Rights and Labour StandardsHuman rights
Intellectual propertyIndustrial designs
Intellectual propertyIntegrated circuits
Intellectual propertyOrigin
Intellectual propertyTrademarks
InvestmentsInvestment guaranty
ProductsGeneral
Transport and telecommunicationsAircrafts and civil aviation
Transport and telecommunicationsMaritime transport
Transport and telecommunicationsMulti modal transport
Transport and telecommunicationsRail transport
Transport and telecommunicationsRoad transport
Instruments ratifications

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