Model Contract


Many small companies are now engaged in international trade, but don’t have access to the necessary contract models to protect themselves.  ITC and leading legal experts developed eight generic contract models that incorporate internationally recognized standards and laws for most small business situations.

The ITC contract models provide practical ways to secure international business for small firms and bridge many legal and cultural traditions by harmonizing recurring legal provisions common to most international contracts.

Alliance contractuelle internationale

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés au contexte particulier de l’alliance ou de la collaboration.

LANGUES DISPONIBLES:

Contrat type de l’ITC pour Alliance contractuelle internationale

Concerne les partenariats, locaux ou internationaux, entre deux sociétés ou entreprises. Il s’agit du contrat d’entreprise le plus courant. Le présent contrat type s’adresse à deux parties désireuses de constituer une alliance ou de collaborer. Chaque situation contractuelle est différente, et le présent contrat type offre un éventail d’options afin d’aider les utilisateurs à adapter le contrat à leurs besoins.

Le présent contrat type d’Alliance internationale propose :

  • Un Comité de gestion au sein duquel les deux parties au contrat sont représentées.
  • Que les parties se partagent les coûts à 50-50.
  • Que les responsabilités de chacune des parties soient clairement expliquées dans le contrat.
  • Que les parties partagent savoir-faire et développement technique.
  • La durée du contrat.

Coentreprise international

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés au contexte particulier de l’alliance ou de la collaboration.

LANGUES DISPONIBLES:

 Contrat type de l’ITC pour Coentreprise internationale

Cadre de coentreprise entre deux parties désireuses de créer une entreprise en copropriété. Ce contrat type est utilisé dans les situations simples, lorsque les variables sont peu nombreuses et que la coentreprise est limitée dans le temps. Le contrat de coentreprise type s’applique pour autant que les conditions énoncées ci-dessous s’appliquent. Si la coentreprise est plus complexe, il convient d’utiliser le ‘Version longue du Contrat de coentreprise’.

Le contrat type part du principe que les conditions suivantes s’appliquent et les couvre :

  • Propriété à 50-50.
  • Mises de fonds initiales.
  • Choix du for juridique et application des prescriptions légales en vigueur dans la
  • juridiction en question.
  • Élaboration d’un plan d’entreprise.
  • Apport d’actifs.
  • Responsabilités clairement définies du conseil d’administration.
  • Commun accord requis en cas de vente des parts ou de cessation de la coentreprise.

Vente commerciale internationale de marchandises

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés en fonction de l’acheteur.

LANGUES DISPONIBLES:

Contrat type de l’ITC pour la Vente commerciale internationale de marchandises

Accord pour la vente de produits manufacturés entre un vendeur et un acheteur. Le contrat-type destiné à la vente internationale de marchandises existe en deux versions – “la version standard” (comporte les définitions des notions pertinentes, des commentaires particuliers, des explications et/ou avertissements aux Parties)  et “la version abrégée” (plus axée sur la pratique et ne couvre que les principaux droits et obligations des Parties).

Le présent contrat type contient les règles applicables aux ventes internationales : droits et obligations, recours en cas de violation du contrat, règles générales, et clauses communément admises pour les contrats commerciaux internationaux, pour les deux parties.

Il peut être utilisé pour de nombreux contrats de vente à l’internationale, mais doit être adapté au contexte et à la législation applicable.

l’Approvisionnement en marchandises à long terme

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés en fonction de l’acheteur.

LANGUES DISPONIBLES:

Contrat type de l’ITC pour l’Approvisionnement en marchandises à long terme

Accord relatif à l’approvisionnement à long terme en produits manufacturés entre un fournisseur et un client. Cette formule de contrat type est utilisée dans le cadre de transactions répétées dans le temps, parfois sur des années, par opposition à une transaction ponctuelle. Le présent contrat type concerne l’approvisionnement à long terme en produits manufacturés entre le fournisseur et son client. Il s’applique dans le cas de transactions multiples échelonnées sur une longue période.

  • Parmi les éléments couverts figurent les dispositions relatives à la marche à suivre pour les commandes et les livraisons de la marchandise, les responsabilités des parties et la durée du contrat.
  • Le présent contrat type ne s’applique pas aux produits de base ou aux marchandises fournies en vue d’une revente par un distributeur. Dans ces cas de figure, se reporter au contrat type pour la Distribution Internationale de Marchandises.

De Sous-traitance Industrielle

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés en fonction de l’utilisateur.

LANGUES DISPONIBLES:

Contrat type de l’ITC de de Sous-traitance Industrielle

Accord relatif à la distribution de produits manufacturés, conclu entre un fournisseur et un distributeur, que le fournisseur soit ou non le fabricant de la marchandise.

  • Il couvre les responsabilités du fournisseur et du distributeur, les exigences relatives à la distribution, l’appui et la formation, la propriété intellectuelle, et la résiliation.

Distribution internationale de marchandises

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés en fonction de l’utilisateur.

LANGUES DISPONIBLES:

Contrat type de l’ITC pour la Distribution internationale de marchandises

Ce contrat encadre la situation d’un client qui demande au fabricant de concevoir, fabriquer et livrer certains produits que le client a l’intention d’intégrer dans ses propres produits finis ou dans ses services.

Il couvre les responsabilités du fournisseur et du distributeur, les restrictions territoriales, le commerce électronique, les exigences relatives à la distribution, l’appui et la formation, la propriété intellectuelle, et la résiliation. Il couvre aussi les dispositions telles que le prix, les paiements, les garanties, la distribution et les limitations territoriales.

Agence commerciale internationale

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés en fonction de l’utilisateur

LANGUES DISPONIBLES:

Contrat type de l’ITC d’Agence commerciale internationale

Le présent contrat s’adresse à l’agent commercial qui négocie la vente ou l’achat de marchandises pour le compte d’une autre entité, appelée mandant. L’agent peut être une personne physique ou une entreprise. Si l’agent est une personne physique, il n’est à aucun moment considéré comme l’employé du mandant. Lorsque le contrat porte sur des produits, le mandant peut être un distributeur.

  • Le contrat est destiné au lancement, à la promotion, à la négociation, et à la vente de produits ou de services.
  • Les parties peuvent être soumises à la législation de leur juridiction, indépendamment des dispositions du contrat.

Fourniture internationale de services

Les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés en fonction de l’utilisateur.

LANGUES DISPONIBLES:

Contrat type de l’ITC pour la Fourniture internationale de services

Accord relatif à la fourniture de services à un client. Il couvre les éléments tels que la date et le mode de fourniture des services, la durée de l’accord, le coût des services et les dommages et intérêts en cas de non-exécution par l’une ou l’autre des parties.

Le présent contrat type couvre la fourniture de services.

Il contient des dispositions sur les services à fournir à une date donnée, ainsi qu’un chapitre différent sur les services fournis à des dates différentes ou sur des laps de temps différents.

  • Le contrat type contient aussi un chapitre sur les dommages et intérêts applicables en cas de non-respect de l’accord par l’une ou l’autre des parties, y compris lorsque le fournisseur est responsable d’une perte de profit.
  • L’utilisateur modifiera les chapitres en fonction de ses besoins, et il supprimera les chapitres qui ne sont pas pertinents. Tous les contrats types ne constituent que des cadres généraux. Ils doivent être adaptés en fonction de l’utilisateur.
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