Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Informations générales

  1. Type: Convention
  2. Date de signature:
  3. Lieu de signature: Kyoto, Japan
  4. Dépositaire:
  5. Date d’entrée en vigueur: 16/02/2005

Catégorie

Environnement et produits

Sous-catégorie

Atmosphère

Groupes

UNEP

De quoi s’agit-il?

Cet instrument, adopté en application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de (New York, 09 mai 1992), fixe pour ses Etats Parties des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de combattre le réchauffement de la terre. Le Protocole de Kyoto concerne six gaz (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC et SF6) et les obligations qu’il impose ne s’appliquent qu’aux pays développés. Ces derniers s’obligent à abaisser leurs émissions de gaz nocifs entre 2008 et 2012 à des niveaux inférieurs de 5% par rapport à 1990, chaque Etat Partie se voyant attribuer des objectifs différenciés de réduction. Afin d’atteindre leurs objectifs, les Etats sont appelés à améliorer leurs rendements énergétiques, réformer leurs secteurs de l’énergie et des transports, promouvoir l’utilisation d’énergies renouvelables et protéger les forêts. Une certaine flexibilité a été retenue afin de permettre aux Etats qui ne pourraient pas réduire leurs émissions par des mesures internes de satisfaire leurs engagements internationaux: le Protocole met ainsi en place un dispositif international d’échange des droits d’émission, lequel permet aux Etats Parties d’acheter des droits d’émission non utilisés par d’autres Etats. Il leur offre de plus la possibilité de remplir leurs obligations légales en finançant sur leur territoire ou à l’étranger des projets visant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. D. Why is it relevant?de ce texte: Outre des objectifs de protection de la santé humaine et de l’environnement, le Protocole de Kyoto de 1997 permet d’éviter que les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales, constituent un moyen d’imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le plan du commerce international, ou des entraves déguisées au commerce. Bien que les pays en développement Parties au Protocole de Kyoto, même les plus émetteurs de gaz à effet de serre, ne soient pas concernés par les restrictions imposées par cet instrument, ils peuvent bénéficier des projets de réduction de gaz à effet de serre financés sur leur territoire par les pays développés.

Intérêt de ce texte

N/A

Informations complémentaires

La Convention de New York de 1992 n’ayant qu’un caractère programmatoire, seule l’adoption du Protocole de Kyoto permet une réelle avancée en matière de protection environnementale puisque celui-ci soumet les Etats l’ayant adopté à des obligations juridiques.

  • Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (New York, 09 mai 1992)
  • Convention pour la protection de la couche d’ozone (Vienne, 22 mars 1985) 1. Protocole relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Montréal, 16 septembre 1987) 1.1. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Londres, 29 juin 1990) 1.2. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Copenhague, 25 novembre 1992) 1.3 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté par la 9ème réunion des Parties (Montréal, 17 septembre 1997) 1.4 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Pékin, 03 décembre 1999)
  • Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, Genève, 13 novembre 1979) 1. Protocole relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP) (Genève, 28 septembre 1984) 2. Protocole relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leur flux transfrontières d’au moins 30 pour cent (Helsinki, 08 juillet 1985) 3. Protocole relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (Sofia, 31 octobre 1988) 4. Protocole relatif à la lutte contre les émissions organiques volatiles ou leurs flux transfrontières (Genève, 18 novembre 1991) 5. Protocole relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (Oslo, 14 juin 1994) 6. Protocole relatif aux métaux lourds (Aarhus, 24 juin 1998) 7. Protocole relatif aux polluants organiques persistants (Aarhus, 24 juin 1998) 8. Protocole relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (Göteborg, 30 novembre 1999)

 

CountryRatification date
Afghanistan01/04/2016
Afrique du sud31/07/2002
Albanie01/04/2005
Algérie16/02/2005
Allemagne31/05/2002
Angola08/05/2007
Antigua-et-Barbuda03/11/1998
Arabie saoudite31/01/2005
Argentine28/09/2001
Arménie25/04/2003
Australie12/12/2007
Autriche31/05/2002
Azerbaïdjan28/09/2000
Égypte12/01/2005
Équateur13/01/2000
Bahamas09/04/1999
Bahreïn31/01/2006
Bangladesh22/10/2001
Barbade07/08/2000
Bélarus26/08/2005
Bénin25/02/2002
Belgique31/05/2002
Belize26/09/2003
Bhoutan26/08/2002
Bolivie (État plurinational de)30/11/1999
Bosnie-Herzégovine16/04/2007
Botswana08/08/2003
Brésil23/08/2002
Brunei Darussalam20/08/2009
Bulgarie15/08/2002
Burkina Faso31/05/2005
Burundi18/10/2001
Cambodge22/08/2002
Cameroun28/08/2002
Cap-Vert10/02/2006
Cap-Vert10/02/2006
Côte d'Ivoire23/04/2007
Centrafricaine, République18/03/2008
Chili26/08/2002
Chine30/08/2002
Chypre16/07/1999
Colombie30/11/2001
Comores10/04/2008
Congo12/02/2007
Congo, République démocratique. du23/05/2005
Corée, République de08/11/2002
Corée, République populaire démocratique de27/04/2005
Costa Rica09/08/2002
Croatie30/05/2007
Cuba30/04/2002
Danemark31/05/2002
Djibouti12/03/2002
Dominique25/01/2005
El Salvador30/11/1998
Emirats arabes unis26/01/2005
Erythrée28/07/2005
Espagne31/05/2002
Estonie14/10/2002
Ethiopie14/04/2005
Fidji17/09/1998
Finlande31/05/2002
France31/05/2002
Gabon12/12/2006
Gambie01/06/2001
Géorgie16/06/1999
Ghana30/05/2003
Grèce31/05/2002
Grenade06/08/2002
Guatemala05/10/1999
Guinée07/09/2000
Guinée équatoriale16/08/2000
Guinée-Bissau18/11/2005
Guyana, République du05/08/2003
Haïti06/07/2005
Honduras19/07/2000
Hongrie21/08/2002
Inde26/08/2002
Indonésie03/12/2004
Iran, République islamique d`22/08/2005
Iraq28/07/2009
Irlande31/05/2002
Islande23/05/2002
Israël15/03/2004
Italie31/05/2002
Jamaïque28/06/1999
Japon04/06/2002
Jordanie17/01/2003
Kazakhstan19/06/2009
Kenya25/02/2005
Kirghizistan13/05/2003
Kiribati07/09/2000
Koweït11/03/2005
Laos, République démocratique populaire06/02/2003
Lesotho06/09/2000
Lettonie05/07/2002
Liban13/11/2006
Liberia05/11/2002
Libyenne, Jamahiriya arabe24/08/2006
Liechtenstein03/12/2004
Lituanie03/01/2003
Luxembourg31/05/2002
Macédoine, Ex-république yougoslave de18/11/2004
Madagascar24/09/2003
Malaisie04/09/2002
Malawi26/10/2001
Maldives30/12/1998
Mali28/03/2002
Malte11/11/2001
Maroc25/01/2002
Marshall, ÃŽles11/08/2003
Maurice09/05/2001
Mauritanie22/07/2005
Mexique07/09/2000
Micronésie, Etats fédérés. de21/06/1999
Moldavie, République de22/04/2003
Monaco27/02/2006
Mongolie15/12/1999
Monténégro04/06/2007
Mozambique18/01/2005
Myanmar13/08/2003
Namibie04/09/2003
Nauru16/08/2001
Népal16/09/2005
Nicaragua18/11/1999
Niger30/09/2004
Nigeria10/12/2004
Norvège30/05/2002
Nouvelle-Zélande19/12/2002
Oman19/01/2005
Ouganda25/03/2002
Ouzbékistan12/10/1999
Pakistan11/01/2005
Palau10/12/1999
Panama05/03/1999
Papouasie-Nouvelle-Guinée28/03/2002
Paraguay27/08/1999
Pays-Bas31/05/2002
Pérou12/09/2002
Philippines20/11/2003
Pologne13/12/2002
Portugal31/05/2002
Qatar11/01/2005
République Dominicaine12/02/2002
République-Unie de Tanzanie26/08/2002
Roumanie19/03/2001
Royaume-Uni31/05/2002
Russie, Fédération de18/11/2004
Rwanda22/07/2004
Saint-Christophe et Niévès08/04/2008
Saint-Marin28/04/2010
Saint-Vincent et les Grenadines31/12/2004
Sainte-Lucie20/08/2003
Salomon, ÃŽles13/03/2003
Samoa27/11/2000
Sâo Tomé e Príncipe25/04/2008
Sénégal20/07/2001
Serbie19/10/2007
Seychelles22/07/2002
Sierra Leone10/11/2006
Singapour12/04/2006
Slovaquie31/05/2002
Slovénie02/08/2002
Somalie27/07/2010
Soudan02/11/2004
Sri Lanka03/09/2002
Suède31/05/2002
Suisse09/07/2003
Suriname25/09/2006
Swaziland13/01/2006
Syrienne, République arabe27/01/2006
Tadjikistan05/01/2009
Tchad18/08/2009
Tchèque, République15/11/2001
Thaïlande28/08/2002
Timor-Leste14/10/2008
Togo02/07/2004
Tonga14/01/2008
Trinité-et-Tobago28/01/1999
Tunisie22/01/2003
Turkménistan11/01/1999
Turquie28/05/2009
Tuvalu16/11/1998
Ukraine12/04/2004
Uruguay05/02/2001
Vanuatu17/07/2001
Venezuela18/02/2005
Vietnam25/09/2002
Yémen15/09/2004
Zambie07/07/2006
Zimbabwe30/06/2009
 

YearRatifications
19985
199915
200010
200114
200256
200319
200413
200524
200612
20078
20086
20097
20102
20161
 
Contact Us

Not readable? Change text. captcha txt