LegaCarta fournit des outils d’évaluation et d’assistance technique concernant la position d’un pays par rapport aux principaux traités multilatéraux, lois modèles et usages commerciaux ayant un impact sur le commerce international. Ceci comprend un groupe de quelques 250 instruments de base contenus dans LegaCarta, en plus d’un groupe additionnel d’approximativement 450 références sur des amendements et protocoles. Le nombre de traités multilatéraux du commerce augmente chaque année et plus de 30 organisations internationales gèrent ces instruments avec peu de coordination entre elles, ce qui rend difficile aux autorités nationales et aux organismes de promotion commerciale de maintenir une vue globale du cadre de règlementation internationale actuellement en place.

Les règles et instruments du commerce sont des éléments clés dans le cadre légal d’un pays. Ils contribuent à l’optimisation du commerce et à l’harmonisation des pratiques et des règles commerciales. Les principaux sujets dans lesquels s’insèrent les instruments couverts par LegaCarta, sont:

  • Bonne Gouvernance
  • Contentieux
  • Contrats
  • Douanes
  • Droit des traités
  • Droits de l'homme et Normes du travail
  • Environnement et produits
  • Financement, paiement et insolvabilité
  • Fiscalité
  • Investissements
  • OMC
  • Participation institutionnelle
  • Produits
  • Propriété intellectuelle
  • Transport et telecommunications
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